Relevé de conclusions sur l’évolution de l’agenda social pour la fonction publique en 2024

agenda social

Objet : Agenda social 2024

Mesdames, Messieurs,

 

Dès ma reconduction à la tête du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, j’ai tenu à rencontrer l’ensemble des partenaires sociaux afin d’échanger sur l’évolution de l’agenda social 2024.

 

Le document ci-joint, qui annule et remplace le précédent relevé de conclusions du 11 décembre 2023, résulte de ces échanges.

 

Il formalise l’organisation de nos travaux pour les prochains mois, autour des enjeux d’attractivité et d’efficacité de la fonction publique qui nous mobilisent collectivement.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

Stanislas Guerini

Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

 

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Relevé de conclusions sur l’évolution de l’agenda social pour la fonction publique en 2024

 

Stanislas GUERINI, reconduit le 8 février 2024 à la tête du ministère de la transformation et de la fonction publiques, a tenu à organiser dès sa nomination un nouveau cycle de rencontres bilatérales avec les huit organisations syndicales représentatives du Conseil commun de la fonction publique. Ces rencontres bilatérales se sont tenues entre le 13 et le 21 février.

 

Le ministre a également rencontré le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET) le 14 février 2024, après avoir échangé avec l’ensemble de la CET le 20 décembre dernier, ainsi que le président de la Fédération hospitalière de France le 1ᵉʳ mars 2024·

 

Les parties prenantes sont convenues de la nécessité de réagencer l’agenda social 2024, tel qu’il avait été adressé le 11 décembre 2023 en conclusion du cycle de réunions tenu à l’automne.

 

L’intégralité des thématiques retenues à l’issue du premier cycle, susceptibles de donner lieu à négociations ou concertations entre les parties prenantes, est reprise dans le présent relevé de conclusions. Ces thèmes font cependant fait l’objet d’un repositionnement dans le calendrier, compte tenu à la fois des priorités définies par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale du 30 janvier, et des attentes exprimées par les parties prenantes lors du dernier cycle de bilatérales.

 

Le présent relevé de conclusions vise ainsi à donner de la visibilité, pour l’ensemble de l’année 2024, sur la programmation calendaire des principales séquences et leur enchainement. Conformément aux engagements pris, l’approche de l’ensemble des sujets se fera d’emblée pour les trois versants, même si ceux-ci pourront donner lieu ensuite à des déclinaisons plus spécifiques au sein des trois fonctions publiques.

 

1. Thématiques pouvant donner lieu à négociation

 

Il est confirmé que les sujets suivants pourront être abordés dans ce cadre :

 

  • La mise en œuvre de la méthode de négociation annuelle sur les salaires (finalisée dans le cadre d’un relevé de décisions sur la base des éléments partagés fin 2023), et les principes et leviers d’évolution pluriannuelle des rémunérations dans la fonction publique, portant notamment sur la structure des grilles indiciaires et des déroulements de carrière ; le cycle de discussions s’appuiera sur un groupe de travail dédié au diagnostic partagé des principaux éléments relatifs aux évolutions des rémunérations au cours de la période écoulée et des déterminants économiques de notre pays (inflation, croissance, priorités budgétaires de nos politiques publiques) ;
  • L’organisation, les conditions et les environnements de travail, intégrant une phase d’échanges sur l’expérimentation de la semaine en quatre jours annoncée, pour les services de l’État, par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale (et pouvant se décliner à leur initiative, par les employeurs territoriaux et hospitaliers) ; il est proposé d’anticiper au cours du premier semestre le calendrier initialement envisagé pour ce champ de négociations qui pourra justifier un accord de méthode pour en circonscrire le périmètre ; il est confirmé qu’il sera veillé à prendre en compte autant que nécessaire dans ce cadre les éléments tirés des groupes de travail sur les enjeux liés à la transition écologique et environnementale (cf. infra) ;
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : si elle reste un thème central de l’agenda social et continuera à faire l’objet d’une approche intégrée aussi systématiquement que possible dans les autres champs de discussion, son calendrier sera ajusté compte tenu notamment du point précédent ainsi que pour permettre d’approfondir la mise en œuvre des plans d’action encore en cours et des éléments de bilan les plus utiles ;
  • Les qualifications, la formation professionnelle et le développement des compétences ;
  • L’action sociale, et notamment sa gouvernance· et l’articulation entre les niveaux ministériels et interministériel ;
  • Les droits syndicaux.

2. Thématiques ayant vocation à faire l’objet de concertations

 

Le cycle de concertations sur le projet de loi sur la fonction publique sera conduit tout au long des prochains mois, avec l’objectif annoncé par le Premier ministre de son examen par le Parlement au second semestre 2024.

Cette période sera mise à profit pour mener la concertation de manière aussi approfondie que nécessaire avec les partenaires sociaux sur les orientations envisagées par le Gouvernement pour répondre, dans le cadre du statut, par des mesures opérationnelles et concrètes, aux enjeux d’efficacité et d’attractivité de la fonction publique. La méthode développée permettra d’associer les points de vue de l’ensemble des parties prenantes, en s’appuyant sur l’alternance de rencontres bilatérales et multilatérales.

 

Les autres thèmes de concertation envisagés en 2023 et ayant déjà pu donner à des groupes de travail, seront poursuivis s’agissant en particulier :

 

  • Du bilan des élections professionnelles et des perspectives d’évolution à retenir pour les prochains scrutins ;
  • Du logement des agents publics ;
  • De la protection des agents publics ; des enjeux relatifs à la transition environnementale et à la mise en œuvre du plan de transformation écologique des administrations publiques.

 

S’y ajoute la poursuite à un rythme au moins mensuel des groupes de travail sur la préparation et l’accompagnement des Jeux olympiques et paralympiques.

 

3. Calendrier prévisionnel

 

D’ici la fin du 1ᵉʳ trimestre 2024 :

 

Négociations salariales annuelles : diagnostic partagé (1ʳᵉ rencontre : 14 mars) ;

 

Ouverture de la concertation sur le projet de loi sur la fonction publique ;

 

Échanges préparatoires à l’ouverture d’une négociation sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail, intégrant l’expérimentation de la semaine en 4 jours ;

 

Groupes de travail sur les enjeux de la transition écologique et environnementale ;

 

Groupes de travail sur le logement ;

 

Groupe de travail sur les modalités du vote électronique.

 

2ᵉ trimestre 2024 :

 

Conduite et finalisation de la concertation sur le projet de loi sur la fonction publique ;

 

Poursuite des discussions sur les négociations salariales annuelles et les leviers d’évolution des rémunérations ;

 

Poursuite des travaux sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail : présentation des éléments de bilan, diagnostics et définition du périmètre des questions à traiter (pouvant donner lieu à un accord de méthode) ; Poursuite des groupes de travail sur le logement et la protection des agents ;

 

Poursuite des groupes de travail sur les JOP.

 

A compter du 3ᵉ trimestre 2024 :

 

Consolidation des éléments de bilan sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, puis ouverture de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

 

Échanges préparatoires à l’ouverture de négociations sur :

 

  • Les qualifications, la formation professionnelles et le développement des compétences ;
  • Les droits syndicaux ;
  • L’action sociale.
Relevé de conclusions sur l’évolution de l’agenda social pour la fonction publique en 2024
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