La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France métropolitaine a été actualisée, le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 à été publié.
10 ans après la publication de la loi Lamy qui retenait pour la première fois un critère unique de pauvreté
pour définir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), cette nouvelle géographie tient mieux
compte de l’évolution des réalités socio-économiques. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Grâce à ce nouveau zonage, 1362 territoires métropolitains répartis dans tous les départements bénéficieront des dispositifs de la politique de la ville.
La nouvelle cartographie, issue de la collaboration entre services préfectoraux et élus locaux en 2023, s’appuie sur des données de l’Insee et de l’ANCT pour refléter les réalités locales. Elle vise à adapter la politique de la ville aux besoins locaux. Les préfets continueront de soutenir les quartiers en transition avec des contrats de ville. Cinq millions d’habitants des quartiers prioritaires bénéficieront de mesures fiscales, éducatives, d’emploi, d’insertion et de développement économique. Les nouveaux contrats « Engagements Quartiers 2030 », signés avant mars 2024, cibleront la transition écologique, les services publics et l’émancipation des habitants.
La mise à jour du zonage ultra-marin aura lieu durant l’année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. La méthodologie sera identique, basée sur un échange étroit entre les préfets et les élus.
Source : Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains
Vous pouvez accèder à l’ensemble du dossier sur le site un Ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/29.12.2023_DP_actualisation_g%C3%A9ographie_prioritair
e.pdf
Pour les agents de la fonction publique territoriale, il faudra mettre à jour les différentes NBI pouvant être mises en œuvre localement. Rapprochez vous de votre délégué syndical FAFPT local qui pourra vous renseigner.
