Explication simplifiée :
Cette loi vise à prendre en charge par l’État la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne.
Avant cette loi :
- Les mairies étaient responsables de payer les accompagnants des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne.
- Cela pouvait créer des inégalités entre les communes, certaines ayant du mal à financer ces accompagnants.
Avec cette loi :
- C’est désormais l’État qui paiera directement les accompagnants.
- Cela devrait permettre une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne sur tout le territoire français.
En plus de la prise en charge de la rémunération, la loi prévoit également :
- Un rapport du gouvernement au Parlement dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la loi. Ce rapport devra notamment faire état du nombre d’élèves concernés par ces accompagnements et du nombre d’élèves qui n’en bénéficient pas malgré une prescription.
Entrée en vigueur :
- La loi est entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2024, c’est-à-dire en septembre 2024.
