Institué en 2020, dans le contexte des accords du « Ségur de la santé », le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) est un élément de rémunération introduit pour valoriser certains métiers au sein de la fonction publique. Initialement destiné aux professionnels des hôpitaux et des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), son champ d’application a été élargi a la fonction publique territoriale. Voyons en détail ce que représente le CTI.
Vous pouvez aussi retrouver notre guide technique avec le détails des différents décrets
Qu’est-ce que le CTI ?
Le CTI est un complément salarial. Il vise à reconnaître les sujétions particulières ou le contact avec des publics sensibles de certains agents publics. Contrairement à une prime, il est pris en compte dans le calcul de la pension, ce qui renforce son caractère pérenne et avantageux.
Montant du CTI :
- Le CTI est défini en points d’indice majoré, spécifiquement 49 points.
- Au 1er janvier 2023, cela représente une somme brute de 237,65 €, soit 188,62 € net.Il est important de noter que le montant du CTI suit l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Qui peut en bénéficier ?
- Le CTI concerne tous les agents des structures éligibles, qu’ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels.
- Parmi les structures éligibles, on retrouve, par exemple, les hôpitaux, les EHPAD, ou encore les services de protection maternelle et infantile.
- Deux catégories principales d’agents peuvent en bénéficier : ceux exerçant des professions spécifiques (souvent paramédicales) et ceux travaillant majoritairement dans l’accompagnement socio-éducatif.
Conditions de versement :
- Le CTI est versé mensuellement et est soumis aux mêmes règles de cotisations que le traitement classique.
- Il est attribué aux agents exerçant dans des structures définies par la loi, notamment les hôpitaux, les EHPAD et certains établissements sociaux ou médico-sociaux.
En conclusion :
Le CTI est un dispositif salarial qui vise à reconnaître et valoriser les spécificités de certaines professions au sein de la fonction publique territoriale. Il est un indicateur du souhait de l’administration de mieux reconnaître les métiers soumis à des contraintes particulières ou en contact avec des publics sensibles.