CSFPT Séance plénière du 16 octobre 2024
Malgré la nomination d’un gouvernement, nous sentons bien l’incertitude sur les prises de décisions règlementaires que font peser l’actualité politique et la situation des finances publiques.
C’est pourquoi de nouveau cette séance plénière comportait seulement en guise d’ordre du jour :
- Présentation du bilan du transfert des routes nationales à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.
- Présentation du bilan du transfert des routes nationales à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg
La FA-FPT s’est interrogé sur un élément de cette présentation : 160 agents de l’Etat transférés aux 2 collectivités pour une évaluation à hauteur de 194 ETP. Cela s’explique par les fractions d’emploi minimales qui n’ont pas nécessité de transferts physiques d’agents. Mais cela pose question sur le delta de 34 ETP non pourvus pour une même mission. Les agents de la FPT sont-ils plus performants que leurs collègues de la FPE au point de se passer de 34 ETP pour la même mission de service public ?
Cela nous conforte dans l’idée que tous ces transferts de compétences aux collectivités territoriales, en plus d’être sous-évalués financièrement, négligent l’aspect qualitatif et humain des conditions de travail. Et cela pèse en définitive sur les agents et non sur l’organisation.
Nos votes défavorables contre les projets de transferts qui ont suivi ce premier transfert alsacien – sans en avoir eu ce 1er bilan au préalable – se justifient pleinement au regard de ce qui nous a été exposé en séance (malgré le discours rassurant de la part des responsables du projet).
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.
La modification consistait à inclure dans les listes en annexe des métiers classées en catégorie active les médecins civils de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, comparativement à leurs collègues militaires. Cette inscription résulte d’un arrêt du Conseil d’Etat répondant favorablement à un de ces médecins civils.
En considérant qu’il ne lui appartenait pas de commenter la jurisprudence, la FA-FPT a voté en faveur de cette proposition
Avis CSFPT favorable
Ce fût néanmoins l’occasion de demander avec l’ensemble des organisations syndicales une révision de l’annexe de cet arrêté de 1969 listant les métiers classés en catégorie active.
Non seulement parce que certaines professions classées n’existent plus, mais aussi pour en intégrer de nouvelles soumises à des critères de pénibilité non plus uniquement physiques mais également psycho-sociaux. Nous pensons notamment à la filière médico-sociale ou technique, les métiers du grand âge, les ATSEM etc…
Cette liste n’est pas exhaustive et ce travail va nécessiter de passer en revue toutes les professions de la FPT.
La FA-FPT appelle plus que jamais tous les agents publics territoriaux à rester combattifs face aux attaques démagogiques qui fusent contre la FPT. Soyez fiers de votre travail et de votre utilité. Le service public de proximité est plus que jamais indispensable aux Françaises et aux Français.La FA-FPT entend bien le défendre et défendre les agents qui le rendent efficient au quotidien devant la surenchère des propositions les plus ineptes et les plus racoleuses du moment !
