Séance plénière du CSFPT du 27 mars 2024

Une nouvelle séance plénière mitigée !

CSFPT lors du Bureau qui a précédé la séance plénière, il a été évoqué l’ensemble des travaux issu de l’Agenda Social de la Fonction Publique Territoriale à venir et l’ordre du jour prévisionnel de la prochaine séance plénière :

  • Projet de décret modifiant le décret n°2008-512 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
  • Projet de décret relatif au versement de l’indemnité de mobilisation opérationnelle aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés préventivement en vue de la sécurisation des événements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris
  • Projet de décret relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
  • Projet de décret relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et présentation d’une synthèse nationale des résultats issus de la collecte des indicateurs du RSU 2021.

Autre point de ce bureau, la DGCL a communiqué le bon lien vers le site « Lettre de la fonction publique » qui vous permet d’accéder à un certain nombre de documents tel que celui traitant de la revalorisation des indemnités pour travail de nuit et du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique territoriale

Lettre fonction publique territoriale | collectivites-locales.gouv.fr   

Dans le détail, l’examen de l’ordre du jour a donné :  

  • Projet de décret relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées à certains départements et métropoles en application de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Ce texte rappelant trop des textes de même nature ayant fait l’objet d’un vote défavorable de la part de la FA-FPT, nous avons maintenu cette position. Finalement, un vote unanime défavorable de la part des organisations syndicales a été observé. En conséquence, ce texte fera l’objet d’une nouvelle présentation lors de la prochaine séance plénière du CSFPT.  

La FA-FPT regrette dès à présent que ce texte n’évoluera pas à l’occasion de sa représentation, marquant ainsi l’absence de réelle prise en compte de la motivation de ce vote défavorable.

Avis défavorable du CSFPT

  • Projet de décret relatif au régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emploi de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des gardes champêtres.

En introduction au débat à propos des amendements sur ce projet de texte, l’expert de la police municipal de la FA-FPT a eu l’occasion de rappeler le cheminement de cette réforme (voir la déclaration en pièce jointe). Le projet en question, est le fruit d’âpres négociations tripartites. Dans cette séance, la FA-FPT n’a porté qu’un amendement, même si elle aura voté ceux d’autres organisations syndicales. Cet amendement visé à créer un taux plancher obligatoire pour tous les policiers municipaux et les gardes champêtres. Quatre organisations syndicales ont quitté la séance sans avoir pris part au vote final sur ce projet.

En conséquence de départ, le vote final a été unanimement favorable des organisations syndicales et du collègues des employeurs.

Avis favorable du CSFPT

La FA-FPT n’est pas dupe. Elle sait parfaitement et elle est consciente qu’un certain nombre d’agent ne verra pas la couleur de cette augmentation de régime indemnitaire. Elle l’a rappelé en séance, appelant l’ensemble des employeurs territoriaux à faire évoluer ces pratiques.

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