La Complémentaire Santé dans la Fonction Publique Territoriale : Ce qu’il faut savoir


La complémentaire santé est au cœur des préoccupations des agents de la fonction publique territoriale. Elle joue un rôle essentiel pour compléter les remboursements de l’Assurance Maladie. Avec les récentes évolutions législatives, cette complémentaire santé connaît d’importantes modifications. Décryptons ensemble ce qu’elles impliquent.


Cadre général de la complémentaire santé


Définition et importance

La complémentaire santé permet de couvrir les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale. Pour les agents de la fonction publique territoriale, elle représente une assurance supplémentaire pour faire face aux imprévus de santé.


Contribution des collectivités territoriales

Désormais, les collectivités territoriales doivent participer au financement de la complémentaire santé de leurs agents. Cette participation peut se traduire par une prise en charge partielle des cotisations à une mutuelle individuelle ou par un contrat collectif proposé par la collectivité à laquelle les agents doivent adhérer.


Conditions et critères de participation


Label de la mutuelle

Pour bénéficier de la participation de la collectivité, la mutuelle doit mettre en place des dispositifs de solidarité entre les actifs et les retraités. Elle doit être labellisée pour garantir ces dispositifs.


Nature de la couverture

La participation de la collectivité couvre les frais médicaux liés à la maternité, la maladie, ou un accident. Elle englobe aussi la couverture des frais liés aux risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude, ou de décès.


Garanties minimales et spécificités


Garanties liées à la prévoyance

À partir du 1er janvier 2025, les collectivités participeront au financement de la complémentaire santé pour couvrir les risques d’incapacité, d’invalidité, d’inaptitude, ou de décès. Le montant minimal de cette participation est fixé à 7 € par mois, mais les collectivités peuvent accorder davantage.


Garanties liées au risque santé

À compter du 1er janvier 2026, les collectivités contribueront au financement de la complémentaire santé pour les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Les garanties minimales incluent la prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier, des frais dentaires et optiques. La participation minimale est de 15 € par mois.


Cas particuliers et dispositions additionnelles


Pour les affiliés à la CNRACL

Si vous êtes affilié à la CNRACL, différentes dispositions s’appliquent concernant les indemnités journalières complémentaires, notamment en cas de maladie, d’invalidité, ou d’accident du travail.


Pour les affiliés au régime général

Si vous relevez du régime général, votre collectivité verse des indemnités journalières complémentaires en plus des indemnités de la Sécurité sociale. Ces indemnités garantissent une rémunération nette équivalente à 90 % de votre traitement indiciaire.


Conclusion


Les récentes évolutions de la complémentaire santé dans la fonction publique territoriale marquent un tournant pour les agents. Avec une participation accrue des collectivités et des garanties renforcées, les agents peuvent désormais bénéficier d’une couverture santé optimisée. Ces changements, bien que positifs, nécessitent une bonne compréhension pour en tirer pleinement profit.

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