Communiqué du Comité de filière petite enfance

Ce communiqué a été adopté par le bureau du Comité de filière petite enfance le 18 janvier 2024.

 

Le Comité de filière petite enfance félicite Catherine Vautrin pour sa nomination au poste de Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et lui adresse tous ses vœux de réussite dans l’exercice de ses fonctions.

 

 

Installé en novembre 2021, le Comité de filière petite enfance (CFPE) a pour objectif de répondre à la grave pénurie de professionnels auquel doit faire face le secteur et proposer des solutions pour restaurer l’attractivité des métiers de la petite enfance. Pour ce faire, le CFPE rassemble les associations d’élus et les représentants syndicaux et associatifs, des professionnels des modes d’accueil du jeune enfant, individuel (assistants maternels, gardes d’enfants à domicile) ou collectif, du secteur public (crèches municipales, crèches hospitalières) comme privé marchand (entreprises de crèche) ou non-marchand (crèches associatives ou mutualistes).

 

Le Président de la République a fait de l’accès à une solution d’accueil de qualité, pour tous les enfants avant leur entrée à l’école maternelle, un engagement de campagne.

 

L’année 2023 a posé les premiers jalons ce cette ambition :

      • L’article 17 de la loi pour le Plein emploi fait évoluer la gouvernance locale de la politique d’accueil du jeune enfant en désignant les communes autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant à compter du 1er janvier 2025 ;

      • L’article 18 de cette même loi vient concrétiser plusieurs recommandations du rapport de l’IGAS sur la qualité d’accueil et la prévention de la maltraitance en proposant une réforme de l’autorisation et du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant ;

      • Le plan d’actions pour la qualité d’accueil, annoncé en juin, met l’accent sur le nombre et la formation des professionnels de la petite enfance, ainsi que sur la valorisation des professionnels. Le Gouvernement s’y engage à accompagner financièrement des revalorisations salariales ;

      • Le plan d’actions pour l’accueil individuel, annoncé en octobre et reprenant les recommandations du CFPE, permet d’améliorer l’exercice regroupé des assistants maternels, de lutter contre les impayés de salaire et propose de mettre en place des groupes de travail pour faire évoluer le statut des assistants maternels et leur rémunération.

    À l’aube de cette nouvelle année, il est primordial de poursuivre les travaux menés et de permettre la concrétisation dans les faits des annonces et des avancées déjà acquises par les textes.

     

    La crise d’attractivité des métiers de la petite enfance fragilise le maintien de l’offre d’accueil existante, obère les objectifs de développement de solutions d’accueil (200 000 à l’horizon 2030), alimente la pénurie de professionnels et fait courir le risque d’effets délétères sur la qualité d’accueil. Dans ce contexte, le CFPE appelle à une mobilisation collective des partenaires œuvrant dans le champ de la petite enfance pour rompre ce cercle vicieux, prérequis à la mise en place du service public de la petite enfance.

     

    En particulier, le CFPE alerte le Gouvernement sur les dossiers suivants, prioritaires en 2024 :

        • Les revalorisations salariales : alors que les professionnels de la petite enfance n’ont pas bénéficié du Ségur, les branches professionnelles ont signé un document d’engagements visant à faire progresser les conditions de rémunération et de travail des professionnels, pour restaurer l’attractivité du secteur. Après plusieurs mois d’échanges sur un accord de méthode entre les partenaires sociaux et le Gouvernement, qui s’est engagé à accompagner tous les modes d’accueil, il est urgent de connaître précisément les conditions et modalités de l’accompagnement financier apporté par l’Etat en contre partie des revalorisations salariales. La revalorisation des agents de la fonction publique territoriale est également une priorité à engager sans délai. Alors qu’à date, seuls les professionnels exerçant dans les crèches relevant de la PSU sont concernés, le CFPE demande que soit rapidement lancés les travaux pour mettre en œuvre ces revalorisations pour ceux exerçant à domicile et dans les micro-crèche Paje ;

        • La mobilisation des régions et des départements pour former davantage de professionnels : la pénurie de professionnels s’est aggravée depuis 2022, où l’on estimait déjà à 10 000 les nombre de professionnels manquants. D’ici 2030, 40% des assistants maternels vont quitter la profession, ce qui pourrait conduire à faire perdre plus de 300 000 solutions d’accueil. Un accord avec les régions et les départements doit être rapidement trouvé pour former davantage de professionnels ;

        • Les décrets mettant en œuvre la révision de l’autorisation et du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant : le CFPE sera attentif à ce que soient posées de règles nationales permettant d’harmoniser et de réguler les pratiques des PMI, dans le suivi des assistants maternels comme des établissements d’accueil ;

        • La mise en place d’un Observatoire de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels de la petite enfance : il doit permettre de capitaliser des données sur les professionnels mais également diffuser une culture d’amélioration des conditions de travail.

      En outre, le CFPE sera attentif aux suites données aux trois missions en cours sur :

          • L’élaboration des référentiels nationaux de pratiques professionnelles et de compétences et des guides de contrôle et d’évaluation ;

          • Un système national de remontée et de traitement des faits de maltraitance ;

          • L’évolution du modèle des micro-crèches.

        Sur l’ensemble de ces dossiers, le CFPE prendra activement part aux concertations et groupes de travail. Il appelle la Ministre à s’inscrire dans la continuité des travaux conduits précédemment et des chantiers en cours afin de maintenir la motivation et l’engagement de l’ensemble des partenaires qui s’investissent pour améliorer la qualité d’accueil et mettre en œuvre un service public de la petite enfance, garantissant aux familles le respect du libre choix de son mode d’accueil, partout sur le territoire. Le CFPE se tient à la disposition de l’interlocuteur dédié qui sera nommé pour suivre ces réformes majeures pour la politique d’accueil du jeune enfant.

         

        Pour en savoir plus sur les travaux du Comité de filière petite enfance : Comité de filière Petite enfance

         

         


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