Dans la fonction publique territoriale (FPT), les agents ont la possibilité de changer de grade au cours de leur carrière. Cela permet d’accéder à des responsabilités plus élevées et d’obtenir une meilleure rémunération. Le changement de grade se fait généralement via l’avancement de grade ou la promotion interne. Cependant, cette progression répond à des critères bien définis et se fait sous la supervision des autorités territoriales et selon des lignes directrices de gestion (LDG).
Voyons en détail les différentes étapes et conditions pour changer de grade.
Les différentes formes de progression de carrière
Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de plusieurs options pour progresser dans leur carrière :
- L’avancement d’échelon : Il permet de progresser au sein de son grade actuel, en passant à l’échelon supérieur dans la grille indiciaire. Cette progression se fait automatiquement selon l’ancienneté.
- L’avancement de grade : C’est le processus par lequel un agent passe à un grade supérieur dans son cadre d’emplois. Il est soumis à des conditions d’ancienneté, de valeur professionnelle, ou de réussite à un examen professionnel.
- La promotion interne : Elle permet de passer à un cadre d’emplois supérieur. Cette procédure est plus exceptionnelle et répond à des critères spécifiques, comme la réussite d’un examen professionnel ou une reconnaissance de l’expérience.
Ces formes de progression s’appliquent aux agents à temps complet comme à temps non complet.
L’avancement d’échelon
Chaque cadre d’emplois dans la FPT est composé de plusieurs grades, eux-mêmes subdivisés en échelons. L’avancement d’échelon permet à un agent de passer d’un échelon à un autre dans le même grade, entraînant une augmentation de son indice majoré et donc de sa rémunération.
Caractéristiques de l’avancement d’échelon :
- L’ancienneté est le seul critère pris en compte.
- Il n’y a pas de saut d’échelon : l’avancement se fait toujours échelon par échelon.
- L’avancement d’échelon est automatique et accordé de plein droit dès que l’agent atteint le temps requis dans son échelon actuel.
Cadencement unique :
Depuis le 1er janvier 2021, l’avancement d’échelon suit un cadencement unique, ce qui signifie que la durée de chaque échelon est fixe pour tous les agents du même grade. Toutefois, dans certains cas, cette durée peut être réduite en fonction de la valeur professionnelle de l’agent, si cela est prévu par les statuts particuliers du cadre d’emplois.
L’avancement de grade
L’avancement de grade permet à un agent de passer d’un grade inférieur à un grade supérieur au sein du même cadre d’emplois. Par exemple, un adjoint administratif peut passer du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à celui d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Caractéristiques de l’avancement de grade :
- Contrairement à l’avancement d’échelon, l’avancement de grade n’est pas automatique.
- Il dépend d’une décision expresse de l’autorité territoriale (mairie, collectivité).
- Les critères incluent l’ancienneté, la réussite à un examen professionnel, et l’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent.
Conditions d’avancement de grade :
L’ancienneté requise pour l’avancement de grade varie selon le cadre d’emplois et les lignes directrices de gestion (LDG) établies par la collectivité. Les agents doivent également faire preuve de compétence et de mérite, souvent évalués par un examen professionnel ou par la performance au travail.
Proratisation pour les agents à temps non complet :
Pour les agents dont le temps de travail est inférieur à 17h30 par semaine, l’ancienneté est proratisée en fonction de la durée effective de travail. Cela signifie que leur temps d’ancienneté est calculé proportionnellement à leur temps de travail, ce qui peut retarder l’accès à l’avancement de grade.
La Promotion Interne
La promotion interne permet aux agents de passer à un cadre d’emplois supérieur, offrant ainsi des perspectives d’évolution vers des responsabilités plus élevées. Ce processus repose sur des critères stricts, tels que la réussite à un examen professionnel ou la reconnaissance des acquis de l’expérience.
Conditions de la promotion interne:
- Les agents doivent être inscrits sur une liste d’aptitude après évaluation de leur valeur professionnelle.
- Les lignes directrices de gestion (LDG) déterminent les quotas pour la promotion interne, qui sont fixés en fonction du nombre de recrutements par concours et autres voies.
- La promotion interne dépend d’une décision expresse de l’autorité territoriale.
Procédure pour l’Avancement de Grade et la Promotion Interne
La procédure pour changer de grade ou de cadre d’emplois suit plusieurs étapes :
- Établissement des tableaux d’avancement : L’autorité territoriale établit un tableau annuel d’avancement pour chaque cadre d’emplois. Ce tableau prend en compte l’ancienneté, la valeur professionnelle, et les critères définis par les LDG.
- Délibération : Si un poste vacant existe, l’autorité territoriale peut décider d’affecter l’agent à ce poste par arrêté. Sinon, la création du poste peut être votée par délibération.
- Nomination : Une fois les critères remplis, l’autorité territoriale procède à la nomination de l’agent par voie d’arrêté.
Impact du changement de grade sur la carrière et la rémunération
Lorsqu’un agent change de grade, il est généralement placé à un échelon inférieur dans son nouveau grade, mais avec un indice majoré égal ou supérieur à celui qu’il avait dans son grade précédent. Cela garantit qu’il ne perd pas de rémunération, même s’il descend en échelon.
Exemple :
Un adjoint technique au 6ème échelon avec un indice majoré de 376 est promu adjoint technique principal de 2ème classe. Il sera placé à l’échelon 3 de son nouveau grade, car cet échelon a un indice majoré de 376. Bien qu’il ait un échelon inférieur, son salaire reste identique.
De plus, l’agent conserve l’ancienneté acquise dans son ancien échelon, ce qui lui permet de progresser plus rapidement dans son nouveau grade.
Conclusion
Changer de grade dans la fonction publique territoriale est un processus qui demande du temps, du mérite et la reconnaissance des compétences professionnelles. Les agents peuvent évoluer en grade ou en cadre d’emplois via l’avancement de grade ou la promotion interne, mais ces changements reposent sur des critères bien définis par la réglementation et les lignes directrices de gestion (LDG) de chaque collectivité. En revanche, le passage à un grade supérieur garantit une progression de carrière et de rémunération sans perte de salaire, tout en conservant l’ancienneté.
FAQ
Comment se passe l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale ?
L’avancement de grade permet à un agent de progresser dans son cadre d’emplois, selon des critères d’ancienneté, de mérite, et de réussite à des examens professionnels. L’autorité territoriale décide de l’avancement en fonction des lignes directrices de gestion.
Qu’est-ce que la promotion interne ?
La promotion interne permet aux fonctionnaires de passer à un cadre d’emplois supérieur. Elle repose sur la reconnaissance de la valeur professionnelle de l’agent et la réussite à un examen professionnel ou une évaluation de l’expérience.
Un agent conserve-t-il son ancienneté en changeant de grade ?
Oui, lors du changement de grade, l’agent conserve l’ancienneté acquise dans son échelon précédent, ce qui accélère sa progression dans le nouveau grade.
Pour plus d’informations sur votre avancement de grade ou les opportunités de promotion interne, contactez la FA-FPT ou votre section syndicale locale.
