Dans la fonction publique territoriale (FPT), le changement de grade est un moment clé dans la carrière d’un agent. Il permet d’accéder à des responsabilités plus importantes, de bénéficier d’une meilleure rémunération, et de progresser au sein de son cadre d’emplois. Cependant, il s’accompagne souvent d’une baisse d’échelon. Heureusement, cette baisse n’impacte pas la rémunération de l’agent, qui conserve aussi son ancienneté acquise dans l’échelon précédent. Voyons en détail comment cela fonctionne.
1. Qu’est-ce qu’un changement de grade ?
Le changement de grade permet à un agent d’évoluer dans son cadre d’emplois en passant d’un grade inférieur à un grade supérieur. Cette évolution s’accompagne généralement d’une augmentation des responsabilités et d’une meilleure rémunération. Par exemple, un adjoint administratif peut passer du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à celui d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Comment se déroule le changement de grade ?
- Avancement de grade : Ce changement se fait généralement après un avancement de grade, qui peut être obtenu par ancienneté, concours interne, ou examen professionnel.
- Tableau d’avancement : L’autorité territoriale (la mairie, la collectivité) établit un tableau d’avancement où figurent les agents qui remplissent les conditions pour passer au grade supérieur.
- Arrêté de nomination : Le changement de grade est officiel après la publication d’un arrêté de nomination par l’autorité territoriale.
2. Baisse d’échelon mais pas de rémunération
Lorsqu’un agent change de grade, il ne conserve généralement pas son échelon actuel dans le nouveau grade. Au lieu de cela, il est placé dans un échelon inférieur, mais à un indice majoré égal ou supérieur à celui qu’il avait dans son ancien échelon. Cela garantit qu’il ne subit aucune baisse de salaire.
Exemple :
Un adjoint administratif principal de 2ème classe au 6ème échelon avec un indice majoré de 376 est promu adjoint administratif principal de 1ère classe. Dans son nouveau grade, l’échelon 3 a également un indice majoré de 376, tandis que l’échelon 2 a un indice inférieur. L’agent est donc placé à l’échelon 3, car il ne peut pas percevoir un salaire inférieur à celui de son ancien grade. Il y a une baisse d’échelon, mais l’indice majoré reste le même, garantissant ainsi la stabilité de son salaire.
Le fait de changer de grade ne modifie donc pas immédiatement son salaire, mais cela aura un effet positif à long terme. Par exemple, pour atteindre un indice majoré de 385 dans son ancien grade, il aurait dû attendre plus de 2 ans. Grâce à ce changement de grade, il atteindra cet indice en un peu plus d’un an. Plus le temps passera, plus cet écart se creusera, ce qui signifie que son évolution salariale sera plus rapide dans le nouveau grade que dans l’ancien.
Conservation de l’ancienneté dans l’échelon
Lors du changement de grade, un autre avantage important est la conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon précédent. Cela signifie que l’agent ne repart pas de zéro dans son nouveau grade. Le temps passé dans son ancien échelon est pris en compte, ce qui accélère sa progression vers l’échelon suivant.
Exemple :
Un adjoint technique territorial au 6ème échelon depuis 9 mois est promu adjoint technique principal de 2ème classe. Il est placé au 4ème échelon de son nouveau grade, mais il conserve ses 9 mois d’ancienneté. Cela signifie qu’il ne lui reste que 3 mois à passer dans cet échelon avant de progresser vers le 5ème échelon.
Pourquoi cette baisse d’échelon ?
La baisse d’échelon lors du changement de grade est une procédure normale dans la fonction publique territoriale. Elle permet d’ajuster l’agent dans son nouveau grade sans lui accorder immédiatement un échelon trop élevé. Cependant, le fait de garantir un indice majoré égal ou supérieur à celui de l’ancien échelon protège l’agent de toute perte de rémunération.
Avantages du changement de grade
Le changement de grade dans la FPT présente plusieurs avantages pour l’agent :
- Augmentation des responsabilités : L’agent accède à des missions plus complexes et à un rôle plus important au sein de sa collectivité.
- Meilleure rémunération : Le passage à un grade supérieur permet d’obtenir un indice majoré plus élevé, ce qui augmente le salaire de base.
- Progression de carrière : Le changement de grade est un signe de reconnaissance des compétences et de l’expérience de l’agent, facilitant de futures évolutions.
- Conservation de l’ancienneté : Même après la baisse d’échelon, l’ancienneté est conservée, ce qui permet une progression plus rapide dans le nouveau grade.
Conclusion
Le changement de grade dans la fonction publique territoriale est une évolution naturelle dans la carrière des agents. Bien qu’il s’accompagne d’une baisse d’échelon, cela n’entraîne aucune perte de rémunération. Au contraire, l’agent bénéficie d’un indice majoré supérieur et conserve son ancienneté, ce qui accélère sa progression dans son nouveau grade. Ce système permet de garantir une transition équitable et avantageuse pour les agents dans leur parcours professionnel.
FAQ
Que se passe-t-il lors d’un changement de grade ?
Lors d’un changement de grade, l’agent est placé à un nouvel échelon dans le grade supérieur, mais il conserve un indice majoré égal ou supérieur à celui de son ancien échelon. Cela garantit qu’il ne perd pas en rémunération, bien qu’il puisse descendre en échelon.
Est-ce que l’ancienneté est conservée lors du changement de grade ?
Oui, l’ancienneté acquise dans l’échelon précédent est conservée lors du changement de grade. Cela permet à l’agent de progresser plus rapidement vers l’échelon suivant dans son nouveau grade.
Pourquoi y a-t-il une baisse d’échelon lors du changement de grade ?
La baisse d’échelon permet d’ajuster l’agent à son nouveau grade tout en garantissant une rémunération supérieure. L’agent est placé à l’échelon dont l’indice majoré est égal ou supérieur à celui de son ancien échelon, pour éviter toute baisse de salaire.
Pour en savoir plus sur l’avancement de grade ou pour toute question sur votre évolution de carrière, contactez la FA-FPT ou votre section syndicale locale.