Dans la fonction publique territoriale, chaque fonctionnaire est titulaire d’un grade, qui correspond à son rang dans la hiérarchie de son cadre d’emplois. Le grade détermine le niveau de responsabilité de l’agent ainsi que sa position dans la grille indiciaire, laquelle fixe sa rémunération. Les grades sont regroupés dans un cadre d’emplois, et chaque fonctionnaire commence sa carrière au grade le moins élevé. Au cours de sa carrière, un agent peut accéder à des grades supérieurs grâce à l’avancement de grade, la promotion interne ou par concours.
Qu’est-ce qu’un Grade ?
Le grade représente le statut hiérarchique d’un fonctionnaire dans son cadre d’emplois. Il définit le niveau de responsabilités, la rémunération indiciaire et les missions que l’agent peut exercer. Chaque cadre d’emplois comprend plusieurs grades, hiérarchisés selon leur décret spécifique.
Exemple de grades :
Dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (filière technique), on retrouve les grades suivants :
- Adjoint technique (grade initial).
- Adjoint technique principal de 2e classe.
- Adjoint technique principal de 1ère classe.
Grades et Postes
Un agent de la fonction publique est titulaire de son grade, ce qui signifie qu’il conserve son statut hiérarchique même s’il change de poste. Cela permet une certaine souplesse dans la gestion des carrières, mais il existe des situations où un agent peut être nommé sur un poste avec un grade inférieur tout en gardant son grade supérieur.
Exemple :
Un technicien principal 1ère classe (catégorie B) peut, par exemple, postuler à un poste d’adjoint technique (catégorie C) et y être nommé. Dans ce cas, il continue de bénéficier de sa rémunération indiciaire de technicien principal, mais il exercera des fonctions d’adjoint technique. En revanche, il percevra le régime indemnitaire correspondant au poste d’adjoint technique, qui est généralement moins avantageux.
Ce type de situation peut survenir dans plusieurs contextes :
- Restructuration : Lorsqu’un poste de grade équivalent est supprimé et qu’aucun poste similaire n’est disponible, l’agent peut accepter un poste de grade inférieur pour conserver un emploi.
- Fin de carrière : Un agent en fin de carrière peut souhaiter réduire ses responsabilités et postuler à un poste de grade inférieur tout en gardant la rémunération liée à son grade.
Certaines collectivités prévoient des clauses de sauvegarde qui permettent de maintenir une partie du régime indemnitaire antérieur afin de compenser la baisse des primes liée à la prise d’un poste de grade inférieur.
Les Échelons au sein d’un Grade
Chaque grade est divisé en échelons, correspondant à différents niveaux d’ancienneté et de rémunération au sein du grade. L’avancement d’échelon permet de passer d’un échelon à l’autre de manière automatique en fonction de l’ancienneté. Cela garantit une progression salariale continue pour les agents, indépendamment de l’avancement de grade.
Exemple d’échelons :
Le grade d’attaché territorial comprend 11 échelons. Un attaché progresse de l’échelon 1 à l’échelon 11 en fonction de son ancienneté, augmentant ainsi son salaire indiciaire à chaque échelon.
L’Avancement de Grade
L’avancement de grade permet à un agent de passer à un grade supérieur tout en restant dans le même cadre d’emplois. Contrairement à l’avancement d’échelon, l’avancement de grade n’est pas automatique, mais résulte d’une décision de l’autorité territoriale, souvent basée sur l’ancienneté, la réussite à un examen professionnel ou l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent.
Conditions d’avancement de grade :
- Ancienneté : L’agent doit avoir accumulé un certain nombre d’années dans son grade actuel.
- Réussite à un examen professionnel : Certaines promotions sont soumises à la réussite d’un examen professionnel.
- Appréciation de la valeur professionnelle : Les lignes directrices de gestion (LDG) permettent de formaliser cette évaluation.
Promotion Interne
En plus de l’avancement de grade, les agents territoriaux peuvent accéder à un cadre d’emplois supérieur par promotion interne. La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois, souvent pour accéder à des postes à responsabilités plus élevées.
Conditions de promotion interne :
- L’agent doit répondre à des critères d’ancienneté et de compétences professionnelles.
- La promotion interne peut se faire par inscription sur une liste d’aptitude, établie par l’autorité territoriale ou par le centre de gestion.
Exemple : Progression dans le cadre d’emplois des Attachés Territoriaux
Dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, un agent peut commencer au grade d’attaché, puis progresser au grade d’attaché principal, et enfin au grade d’attaché hors classe. Chaque grade a ses propres échelons qui déterminent la rémunération de l’agent en fonction de son ancienneté.
Conclusion
Le grade est un élément fondamental dans la structure de carrière des fonctionnaires territoriaux. Il détermine les missions, la rémunération et les opportunités de progression de chaque agent. En fonction de leur ancienneté et de leurs performances, les agents peuvent évoluer en grade grâce à l’avancement de grade, ou bien accéder à un cadre d’emplois supérieur via la promotion interne. De plus, les agents conservent leur grade, même s’ils sont amenés à occuper un poste de grade inférieur, mais les conditions indemnitaires peuvent varier.
FAQ
Qu’est-ce qu’un grade dans la fonction publique territoriale ?
Un grade est le rang hiérarchique d’un fonctionnaire dans son cadre d’emplois. Il détermine son niveau de responsabilités, ses missions et sa rémunération indiciaire.
Un agent peut-il garder son grade en occupant un poste de grade inférieur ?
Oui. Un agent peut être nommé à un poste correspondant à un grade inférieur tout en conservant son grade et sa rémunération indiciaire. Cependant, il bénéficiera du régime indemnitaire correspondant au nouveau poste, qui peut être moins avantageux.
Comment évolue-t-on en grade dans la fonction publique territoriale ?
L’évolution en grade se fait par avancement de grade ou promotion interne, en fonction de l’ancienneté, des compétences professionnelles et de la réussite à des examens professionnels.
Quelle est la différence entre un grade et un échelon ?
Le grade représente le niveau hiérarchique de l’agent dans son cadre d’emplois, tandis que l’échelon correspond à son ancienneté dans ce grade. L’avancement d’échelon se fait automatiquement avec l’ancienneté, tandis que l’avancement de grade nécessite une décision de l’autorité territoriale.
Pour en savoir plus sur l’évolution de carrière et les possibilités d’avancement de grade, contactez la FA-FPT ou votre section syndicale locale.