Le Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifie le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 concernant le forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale.
Quels sont les points clés :
Les bénéficiaires sont les agents titulaires ou recrutés sur un contrat de droit public ou privé des collectivités territoriales.
Ce décret a l’objectif d’étendre le bénéfice du forfait aux agents qui dispose d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.
Ce décret s’applique aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2024 et vise à encourager l’utilisation de modes de transport plus durables.
