Raison Sociale : Fédération Autonome de La Fonction Publique Territoriale
Siège social : 96 rue Blanche 75009 Paris
Siren : 438 093 585
Activité principale : Activités des syndicats de salariés (9420Z)
Forme juridique : Syndicat de salariés
Responsable éditorial : Pascal DEREPAS
Politique éditoriale internet : Régis Steinbach communication@fafpt.org
Conception et hébergement du site
Le site web est réalisé par l’équipe communication de la FAFPT
Le site fafpt.org est hébergé par Hostinger dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Conditions d’utilisation du site fafpt.org
Le Site Web de la FA-FPT, désigné ci-après par le terme « le Site », vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site. Ces conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Ce site est le site du Syndicat FAFPT. Ce n’est pas un site gouvernemental.
A propos des cookies
Cookie d'exclusion installé. Vos visites sur ce site web ne seront PAS enregistrées par notre outil d'analyse web. Note : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d'exclusion, ou bien si vous changez d'ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d'exclusion.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
La fonctionnalité de désactivation du suivi nécessite que les cookies soient autorisés.
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Propriété intellectuelle
L’utilisation du Site ne vous confère aucun droits. Ces droits restent la propriété exclusive de la FA-FPT. Ainsi, tous les textes, photos, fichiers et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et express de la FA-FPT. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Liens vers d’autres sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par la FA-FPT. Cette dernière ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de la FA-FPT et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. La FA-FPT ne garantit pas que les contenus proposés répondront parfaitement à vos attentes, le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est à vos risques et périls et la FA-FPT ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur. Aucune conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de la FA-FPT ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
Fermeture ou suspension du Site
La FA-FPT se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. La FA-FPT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
Droit applicable – Litiges
Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Mentions Légales relatives à la Newsletter
1. Responsable du traitement
Julien Queste
FAFPT
96 rue Blanche 75009 Paris
web@fafpt.org
2. Finalité du traitement
Les données personnelles collectées (adresse e-mail et prénom) sont utilisées dans le seul but de vous envoyer notre newsletter, qui contient des informations sur l’actualité syndicale et de la FAFPT.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, donné lors de votre inscription à la newsletter.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont uniquement traitées par la FAFPT pour l’envoi de la newsletter.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes abonné à la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : vous pouvez demander à corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient supprimées de nos systèmes.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit dans certaines circonstances.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
7. Droit de réclamation
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Date de dernière mise à jour : 5 aout 2024