» Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération – PPCR – ou Avenir de la Fonction Publique «
Les échanges entre les 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, le gouvernement et les employeurs publics à propos de l’Accord Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération – PPCR – ont débuté dès l’année 2013 en parallèle des discussions sur la revalorisation des grilles indiciaires mises en place en 2014 et 2015.
Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles indiciaires concernaient essentiellement la catégorie C et le début de la catégorie B.
La FA-FP a participé à l’ensemble de ces réunions de travail proposées dans le cadre de l’agenda social.
L’objectif de cet accord était de redonner du sens aux grilles indiciaires des 3 catégories hiérarchiques tout en amorçant le transfert de primes en points indiciaires et en revalorisant les carrières des agentes et agents publics.
La signature de cet accord devait avoir lieu initialement pour le 30 septembre 2015.
Au final, cet accord qui n’en est pas un au sens juridique, faute de véritable majorité, est malgré tout mis en place suite à la décision unilatérale du Premier Ministre.
Son application débute à partir du 1er janvier 2016 pour se terminer le 1er janvier 2020.
La FA-FP vous invite à retrouver sur son site l’ensemble des documents ayant trait à ce projet et à sa mise en œuvre dans les trois versant de la Fonction publique (Etat, Hospitalière et Territoriale). Les documents qui sont mis en ligne sont pour certains des documents de travail, pour d’autres des informations officielles.
Téléchargement de documents
Flyer FA-FP – Durée entre deuxéchelons [16/09/2017]- Courrier unitaire adressé à Edouard Philippe, Premier Ministre – Remise en cause du calendrier du PPCR [17/07/2017]
- Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie [10/07/2017]
- Décret n°2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie [10/07/2017]
- Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux [10/07/2017]
- Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux [10/07/2017]
- Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n°92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives [10/07/2017]
- Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives [10/07/2017]
- Décret n°2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux [10/07/2017]
- Décret n°2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux [10/07/2017]
- Décret n°2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale [10/07/2017]
- Décret n°2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale [10/07/2017]
- Décret n°2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale [10/07/2017]
- Décret n°2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale [10/07/2017]
- Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 modifiant des dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux [10/07/2017]
- Décret n°2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine [10/07/2017]
- Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux [10/07/2017]
- Décret n°2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n°92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux [10/07/2017]
- Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens [10/07/2017]
- Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction [10/07/2017]
- Décret n°2017-557 du 14 avril 2017 échelonnement indiciaire conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens [10/07/2017]
- Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 indiciaires administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction [10/07/2017]
- Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio- éducatifs [10/07/2017]
- Décret n°2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales [10/07/2017]
- Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs [10/07/2017]
- Décret n°2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs [10/07/2017]
- Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants [10/07/2017]
- Décret n°2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants [10/07/2017]
- Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale [10/07/2017]
- Décret n°2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels [09/02/2017]
- Décret n°2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels [09/02/2017]
- Décret n°2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels [09/02/2017]
- Décret n°2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels [09/02/2017]
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels [30/12/2016]
- Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels [30/12/2016]
- Décret n°2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours [30/12/2016]
- Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels [30/12/2016]
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours [30/12/2016]
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels [30/12/2016]
- Courrier commun des OS signataires du PPCR adressé au Premier Ministre portant sur le déroulement des carrières des agents [08/11/2016]
- Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la FPT, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d¹emplois de fonction [12/10/2016]
- Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 portant statut particulier du cadre d¹emplois des agents de maîtrise territoriaux [12/10/2016]
- Décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-548 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux [12/10/2016]
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels [30/08/2016]
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels [30/08/2016]
- Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels [30/08/2016]
- Décret n°2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels [30/08/2016]
- Décret n°2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel [11/08/2016]
- Vigie DGAFP n° spécial 02 – Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations [07/07/2016]
- Courrier FA-FP – A la Ministre de la FP – PPCR Agents de Maîtrise PM et SPP [03/06/2016]
- Décret n°2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale [30/05/2016]
- Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT [12/05/2016]
- Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la FPT [12/05/2016]
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT [12/05/2016]
- Décret n°2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT [12/05/2016]
- Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la FPT [12/05/2016]
- Décret n°2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2013-489 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs [12/05/2016]
- Décret n°2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la FPT [12/05/2016]
- Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 fixant l’échelonnement indiciaire applicable membres cadres emplois régis par décret n°2010-329 portant dispositions statutaires co [12/05/2016]
- Décret n°2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la FPT [12/05/2016]
- Décret n°2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT [12/05/2016]
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT [12/05/2016]
- Décret n°2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2013-492 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs [12/05/2016]
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes_points » [11/05/2016]
- Compte rendu FA-FP – Réunion DGCL du 03 mai 2016 sur la transposition du protocole » PPCR » aux agents de maîtrise [03/05/2016]
- Document de travail DGCL – PPCR mise en oeuvre pour le cadre d’emploi des Agents de maîtrise [28/04/2016]
- Calendrier des revalorisations 2016-2020 [06/02/2016]
- DGCL – Mise en oeuvre des dispositions de PPCR pour la FPT [21/01/2016]
- 20160121 – DGCL – Mise en oeuvre des dispositions de PPCR pour la FPT [21/01/2016]
- FA-FP – Synthèse projet d’accord PPCR [20/01/2016]
- Protocole d’accord PPCR signé [30/10/2015]
- Communiqué FA-FP – Accord PPCR pour la FA-FP c’est oui [18/09/2015]
- Courrier FA-FP à Madame la Ministre de la FP – Position PPCR [18/09/2015]
- Courrier de Madame la Ministre de la Fonction Publique – Version Définitive du Projet d’accord Avenir de la Fonction Publique [17/07/2015]
