Selon le communiqué intersyndical, les pistes actuellement évoquées iraient pourtant dans le sens d’un durcissement de l’accès au dispositif et d’un affaiblissement des droits des agents publics, en particulier dans les métiers les plus exposés.

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Travailler tout en se soignant

Le temps partiel thérapeutique n’est pas un avantage accessoire. Dans le droit actuel, il permet à un agent public de continuer à exercer ses fonctions lorsque cette organisation du travail favorise l’amélioration de son état de santé, ou lui permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle. Le Code général de la fonction publique précise aussi que ce temps partiel :

• Ne peut pas être inférieur au mi-temps
• Peut durer jusqu’à un an au total
• Que le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence pendant cette période.

Autrement dit, il s’agit d’un outil concret de santé au travail et de sécurisation du parcours professionnel.

Ce que dénonce la FA-FPT

Dans le communiqué intersyndical du 20 mars 2026, les organisations signataires dénoncent une réforme du TPT présentée comme une concertation, mais qui se traduirait en réalité par plusieurs restrictions. Le texte évoque notamment :

• un délai maximal de 30 jours à compter de la demande pour accorder le dispositif
• un entretien préalable obligatoire entre l’agent et l’employeur public
• une modification des conditions de reconstitution des droits pour obtenir une nouvelle autorisation
• ainsi qu’un impact sur la durée de reconstitution des droits à congé de longue maladie.

La Fédération Autonome que ces mesures exposeraient les agents à davantage de refus, de pressions et d’incertitudes, alors même qu’aucun bilan sérieux du recours au dispositif n’a pas été présenté aux organisations syndicales.

Pourquoi ce sujet concerne directement la fonction publique territoriale

Pour la fonction publique territoriale (FPT), l’enjeu est particulièrement important. Les collectivités emploient de nombreux agents sur des postes physiquement et psychologiquement exigeants, avec des contraintes d’organisation fortes et une exposition réelle à l’usure professionnelle. Les données publiées par la DGAFP montrent en outre que la FPT est le versant le plus âgé de la fonction publique, avec un âge moyen de 46 ans en 2023. Elles indiquent aussi que 62 % des agents territoriaux sont des femmes. Dans ce contexte, fragiliser le temps partiel thérapeutique fonction publique reviendrait à affaiblir un levier précieux pour prévenir les ruptures de carrière, accompagner les reprises d’activité et maintenir les agents dans l’emploi sans aggraver leur état de santé.

Un recul social qui pose une question d’égalité professionnelle

Le communiqué insiste sur un point central : les femmes seraient particulièrement touchées par ce projet. Le dispositif est largement mobilisé par des agentes exerçant des métiers pénibles ou soumis à de fortes contraintes. Cette alerte s’inscrit dans une réalité plus large : à l’échelle de l’ensemble de la fonction publique, les femmes représentent 64 % des agents publics.

Dans le même temps, le portail de la fonction publique met en avant la poursuite des travaux sur l’égalité professionnelle, avec un accord de méthode soutenu par la FA-FP. C’est précisément ce décalage qui alimente notre incompréhension : comment afficher un objectif d’égalité professionnelle tout en remettant en cause un dispositif qui protège concrètement des agentes plus exposées à certaines formes d’usure et d’interruption de parcours ?

La position défendue par la FA-FP et la FA-FPT

Ce dossier dépasse la seule question technique. Il touche à la conception même du service public et au respect des droits des agents publics. Un agent qui reprend progressivement après une maladie ne doit pas être placé sous pression administrative ou managériale. Il doit pouvoir bénéficier d’un cadre clair, protecteur et respectueux de la prescription médicale. Rendre le dispositif plus difficile d’accès, conditionner davantage son obtention, ou fragiliser la reconstitution des droits reviendrait à déplacer la contrainte sur l’agent malade au lieu de traiter les causes profondes :

• la pénibilité
• le manque de prévention
• l’organisation du travail dégradée
• plus généralement la faiblesse des politiques de conditions de travail

Cette ligne est cohérente avec le combat quotidien de la FA-FP et de la FA-FPT : aucun recul en matière de santé au travail n’est acceptable.

Et maintenant ?

Sur le fond, la question de la FA-FPT est simple : veut-on une fonction publique capable d’accompagner réellement les agents lorsqu’ils traversent un problème de santé, ou veut-on rendre plus difficile l’accès à un droit qui permet d’éviter l’exclusion professionnelle ? Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique est conçu pour maintenir l’agent dans l’emploi, sécuriser sa reprise et favoriser son rétablissement. C’est ce que rappellent les textes en vigueur. Pour la FPT, où les enjeux de vieillissement des effectifs, de féminisation des métiers et d’usure professionnelle sont bien réels, ce droit doit être consolidé, non restreint.

La FA-FPT continuera donc à défendre un principe clair : protéger la santé au travail, garantir les droits des agents publics et refuser toute réforme qui transformerait un outil de protection en nouveau parcours d’obstacles.

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