Afin de vous faciliter la compréhension du décret, nous vous proposons de prendre connaissance des points essentiels grâce au document joint en bas de page.

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Un décret face à l’urgence climatique

La hausse des températures affecte chaque année davantage les agents des services techniques, de la voirie, des écoles (ATSEM, agents, etc), des EHPAD, ou encore du secteur périscolaire (animateurs et coordinateurs). Sous l’effet du dérèglement climatique, les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues, et plus intenses, comme nous l’indiquait le gouvernement en 2024.

Pour la première fois, un texte réglementaire impose aux employeurs publics une évaluation des risques liés à la chaleur, à intégrer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). C’est une reconnaissance officielle du lien entre santé au travail et aléas climatiques.

Ce que prévoit le décret pour les employeurs publics

À compter du 1er juillet 2025, les collectivités auront l’obligation de :

• Adapter l’organisation du travail : horaires aménagés, pauses renforcées, modulation ou suppression de certaines tâches.
• Mettre à disposition de l’eau potable fraîche, à hauteur de 3 litres par agent et par jour, notamment en l’absence de point d’eau à proximité.
• Revoir l’aménagement des postes de travail extérieurs : protection contre les effets des conditions atmosphériques.
• Informer et former les agents et les encadrants sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et les équipements de protection individuelle (EPI).
• Définir les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse ; les modalités destinées à porter secours dans les meilleurs délais.
• Protéger les agents vulnérables (santé fragile, conditions spécifiques) en adaptant les missions ou les postes.
• Evaluer les risques, définir des mesures de prévention et les prendre en compte dans le DUERP ainsi que dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Ces mesures devront s’appliquer en fonction des niveaux d’alerte établis par Météo France (jaune, orange, rouge), y compris pour les chantiers, espaces verts, médiathèques ou accueils municipaux.

Mesures concrètes et protection des agents vulnérables

Lors d’un épisode de chaleur intense, plusieurs actions immédiates doivent être déclenchées dans les collectivités. Cela inclut l’aménagement des horaires (prise de poste plus tôt le matin, suppression des tâches physiques aux heures les plus chaudes), l’organisation de pauses régulières à l’ombre, la distribution renforcée d’eau potable fraîche, et la mise à disposition de brumisateurs ou de ventilateurs dans les locaux.

Les postes de travail extérieurs doivent être réévalués quotidiennement et suspendus si les conditions deviennent dangereuses. Les agents doivent également recevoir une information claire sur les signaux d’alerte d’un coup de chaleur (maux de tête, nausées, confusion, etc.) et les procédures de secours internes.

Une attention particulière doit être portée aux agents vulnérables, notamment les femmes enceintes, les personnes atteintes de pathologies chroniques (cardiaques, respiratoires) quand elles sont connues de l’employeur, ou les agents âgés. Ces personnels doivent faire l’objet de mesures de prévention renforcées : allègement des tâches, adaptation du poste, télétravail temporaire lorsque cela est possible, voire éviction temporaire en cas d’alerte rouge. La prise en compte de ces situations doit se faire en lien étroit avec le médecin de prévention et le service RH.

Les revendications de la FA-FPT

La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) accueille ce décret comme une avancée bienvenue et nécessaire. Mais pour que ces mesures soient efficaces et respectées, plusieurs revendications restent essentielles :

1. Mise en place de référents “risques climatiques” dans les collectivités de plus de 50 agents.
2. Renforcement des moyens budgétaires pour adapter les locaux, équipements et EPI à la chaleur.
3. Droit de retrait facilité en cas de non-respect manifeste du décret.
4. Valorisation de l’exposition aux conditions extrêmes chez les agents concernés.
5. Dialogue social renforcé dans les F3SCT pour intégrer les enjeux climatiques dans les politiques RH.

La FA-FPT continuera d’interpeller les employeurs et les décideurs publics pour faire du travail en conditions sûres une priorité réelle, notamment face aux dérèglements climatiques.

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