La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) y a pris la parole pour faire entendre la voix des agents territoriaux, souvent oubliés dans les débats sur la réforme des retraites. Cette intervention a permis de rappeler les origines du déséquilibre actuel, de dénoncer certains choix politiques récents et surtout, de formuler des propositions concrètes et ambitieuses pour préserver l’avenir du régime.

Qu’est-ce que la CNRACL ?

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un régime de retraite créé par l’ordonnance du 17 mai 1945. Elle gère les retraites des agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

En 2023, la CNRACL comptait :

• 1,3 million de retraités,
• 2,2 millions de cotisants,
• Et versait 23,3 milliards d’euros de pensions de retraite, ainsi que 2,7 milliards en pensions d’invalidité.

La FA-FPT rappelle que les cotisations de 2,2 millions de cotisants se sont élevées à 24.4 milliards d’euros. Pourtant, malgré ces chiffres, la situation de la Caisse est financièrement critique, avec un déficit de 2,5 milliards d’euros enregistré en 2023. Ce déséquilibre menace directement la pérennité du système de retraite pour des millions d’agents publics.

Une situation financière alarmante

La dégradation de la situation financière de la CNRACL s’explique notamment par :

• La solidarité inter-régimes, à sens unique : depuis 50 ans, la CNRACL a contribué à hauteur de 100 milliards d’euros aux autres régimes de retraite. Mais aujourd’hui, elle ne reçoit aucun soutien en retour.
• La baisse de la valeur du point d’indice : depuis 1999, celui-ci a perdu 31 % de sa valeur en euros constants, affectant mécaniquement les ressources issues des cotisations.
• Des rémunérations plus faibles dans la fonction publique territoriale, réduisant l’assiette de financement.

Intervention de la FA-FPT : une voix forte et claire

Lors de cette table ronde la FA-FPT a exprimé une position ferme et documentée sur l’avenir de la CNRACL par les voix de ses deux représentants : Sébastien Jansem, Vice-président de la Fédération, en charge du Pôle Statutaire et Pascal Kessler, Secrétaire Général de la FA-FPT et Président de la FA-FP.

Voici les principaux messages portés :

• Les agents publics ne sont pas responsables du déficit actuel. La FA-FPT dénonce le discours politique tendant à faire porter la responsabilité sur les agents territoriaux et hospitaliers.
• Opposition totale à la réforme paramétrique suggérant un calcul des pensions sur les 25 meilleures années.
• Soutien à l’intégration des contractuels dans le régime, avec droit d’option afin d’élargir sa base de financement.
• Appel à l’intégration du régime indemnitaire dans le calcul des pensions.
• Exigence d’une prise en compte réelle de la pénibilité, notamment par la création d’un Fonds de prévention de l’usure professionnelle, actuellement inexistant pour le versant territorial.

Des questions en suspens pour un avenir viable

La FA-FPT s’interroge sur des mesures structurelles, parmi lesquelles :

• Révision du mode de compensation inter-régimes pour qu’il devienne enfin favorable à la CNRACL.
• Abaissement du seuil d’affiliation à moins de 28 heures par semaine.
• Possibilité d’un adossement au Service des Retraites de l’Etat (SRE), pour mutualiser les risques et bénéficier de financements complémentaires.
• Reprise éventuelle de la dette de la CNRACL par la CADES, comme cela a été le cas pour d’autres régimes déficitaires.

Une question de cohérence et de respect des agents publics

La FA-FPT rappelle que les agents publics territoriaux et hospitaliers exercent des missions essentielles au quotidien, souvent dans des conditions de travail difficiles. Leur régime de retraite mérite une protection équitable, pérenne et solidaire.

Cette table ronde a été l’occasion de porter une voix indépendante et constructive, dans un contexte où les décisions semblent se prendre sans véritable concertation du versant territorial.

Échanges lors de la table ronde

Retrouvez l’intégralité des échanges lors de la table ronde sur la CNRACL ici :

Retrouvez la déclaration de la FA-FPT lors de la table ronde sur la CNRACL ici :

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