L’article Discrimination des fonctionnaires enceintes : vers la correction d’une injustice est apparu en premier sur FAFPT.
]]>En effet, ces agentes, dont les arrêts sont souvent prescrits pour raisons médicales liées à leur grossesse, se voient discriminées sans distinction. Pour la FA-FPT, cette disposition est une injustice genrée, une attaque directe contre les droits des femmes dans la fonction publique.
Une mesure décriée les syndicats
La réaction ne s’est pas fait attendre du côté des partenaires sociaux. Une intersyndicale, comprenant notamment la FA-FP, a dénoncé publiquement cette décision par voie de communiqué, courriers aux ministères concernés et interventions dans les médias. Ils ont également saisi la Défenseure des droits, estimant que cette mesure contrevient aux principes d’égalité et de protection de la maternité inscrits dans la Constitution et le Code du travail.
Ils exigent la suppression immédiate des arrêts maladie pour les femmes enceintes, et plus largement une révision de ce décret qui introduit une double peine pour les agentes : être contraintes à un arrêt pour raisons médicales et voir leur rémunération réduite.
Vers un changement de cap ?
Sous la pression croissante, le gouvernement a commencé à faire machine arrière. En réponse à une question au Sénat, le ministre de la Fonction publique a reconnu que cette disposition pouvait engendrer des effets indésirables. Il a annoncé qu’un correctif réglementaire allait être examiné pour exclure les fonctionnaires enceintes de la baisse d’indemnisation.
« Nous nous engageons à trouver rapidement un véhicule normatif permettant d’assurer formellement que les agentes publiques enceintes ne soient en aucun cas pénalisées en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin ». Cabinet du ministre Laurent Marcangeli
Si cette annonce a été accueillie favorablement, la Fédération Autonome reste prudente. Elle demande non seulement l’exclusion des femmes enceintes, mais également une révision de fond du décret pour toutes les situations médicales légitimes, au nom de la santé au travail et de la dignité des agents.
Les revendications de la FA-FPT
La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) s’associe pleinement aux mobilisations en cours et rappelle plusieurs revendications essentielles :
- Exclusion immédiate des agentes enceintes de toute sanction liée à l’arrêt maladie, quelle qu’en soit la cause.
- Abrogation du décret instaurant la baisse d’indemnisation en cas de CMO pour tous les agents.
- Reconnaissance du caractère protecteur des arrêts maladie prescrits par un médecin, et ainsi éviter toute stigmatisation autour de l’absentéisme des fonctionnaires.
- Dialogue social renforcé avant toute réforme touchant aux droits des agents.
La FA-FPT appelle l’ensemble des agents à rester mobilisés et informés. Elle poursuivra ses actions auprès des ministères, du Parlement et des instances de dialogue social pour garantir une fonction publique territoriale plus juste, plus humaine et plus respectueuse des droits fondamentaux.
Pour aller plus loin :
L’article Discrimination des fonctionnaires enceintes : vers la correction d’une injustice est apparu en premier sur FAFPT.
]]>L’article Réforme des arrêts maladie : Pourquoi les fonctionnaires vont tout perdre ! est apparu en premier sur FAFPT.
]]>À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires verront leur rémunération en cas d’arrêt maladie chuter de 10 %. Une mesure qui fait déjà grincer des dents et qui pourrait plonger de nombreux agents dans une précarité accrue. Décryptage d’une réforme controversée.
Une réforme qui fait trembler les fonctionnaires
La loi de finances pour 2025, avec son article 189, introduit une modification majeure concernant l’indemnisation des congés de maladie ordinaire (CMO) pour les fonctionnaires. Dès le 1er mars 2025, les agents en CMO ne percevront plus que 90 % de leur traitement indiciaire brut durant les trois premiers mois de leur arrêt, contre une rémunération intégrale auparavant. Cette mesure touche tous les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou partiel.
Un impact dévastateur sur les agents de catégorie C
Cette baisse de l’indemnisation pourrait aggraver la précarité des agents territoriaux, en particulier ceux de catégorie C. Ces agents, qui représentent une part significative des effectifs territoriaux, seront les plus affectés par cette mesure. Entre autre parce que cette perte de salaire ne sera pas compensée par la prévoyance, contrairement au secteur privé. Selon les estimations, un agent de catégorie C pourrait perdre plus de 200 euros pour 20 jours d’arrêt, en cumulant le jour de carence et la baisse de 10 % de l’indemnisation.
Une opposition unanime des syndicats et employeurs territoriaux
La réduction de l’indemnisation des arrêts maladie suscite depuis le début une forte opposition de la part de la FA-FPT et des employeurs territoriaux. Lors des Conseils Communs de la Fonction Publique (CCFP) des 11 et 19 février 2025, ces derniers ont d’ailleurs émis un avis défavorable sur les projets de décret visant à transposer cette mesure aux agents contractuels. De notre côté, nous dénonçons des mesures injustes et néfastes pour les agents publics concernés, soulignant un recul des droits sociaux sans véritable concertation.
Une réforme appliquée dans les 3 versants
Face à cette situation, certains employeurs territoriaux pensaient pouvoir contourner cette disposition en délibérant au sein de leurs collectivités pour maintenir l’indemnisation à 100 %. Notamment Philippe Laurent, Maire de Sceaux et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, qui défendait cette position au nom du principe de libre administration. Pour lui, « les collectivités veulent avoir la liberté d’action sur ce plan ».
« 10% de rémunération en moins, c’est beaucoup pour les agents de catégorie C, dont je le rappelle, la Fonction Publique Territoriale est composée aux trois quarts. » Philippe Laurent, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
La FA-FPT prend acte ... et sera attentive à la réaction des employeurs
Nous dénonçons cette réforme injuste contre les agents territoriaux, perçus à tort comme privilégiés. Bien que celle-ci soit censée générer des économies de 300 millions d’euros par versant, nous n’avons aucune garantie qu’elles soient réinvesties dans la prévention ou la protection sociale des agents.
Dans ce cadre, nous aurons une approche aussi provocatrice que le Gouvernement. Nous encourageons donc les agents à se rendre au travail même malades, afin de démontrer par l’absurde les effets délétères du « présentéisme forcé ».
FAQ : Tout comprendre sur la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie
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- Quelles sont les nouvelles règles concernant la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie à partir du 1er mars 2025 ?
À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90 % de leur traitement indiciaire brut pendant les trois premiers mois de leur arrêt, au lieu de 100 %. Le jour de carence reste également en vigueur, ce qui signifie qu’aucun salaire n’est versé pour le premier jour d’arrêt.
- Quelles sont les nouvelles règles concernant la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie à partir du 1er mars 2025 ?
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- Quels sont les éléments de rémunération impactés par cette réduction à 90 % ?
La réduction à 90 % du traitement indiciaire pendant les trois premiers mois du CMO affecte également les primes et indemnités calculées sur la base du traitement, notamment la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le régime indemnitaire, le complément de traitement indiciaire (CTI).
- Quels sont les éléments de rémunération impactés par cette réduction à 90 % ?
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- Cette mesure s’applique-t-elle à tous les types de congés maladie ?
Non, cette réduction de rémunération à 90 % ne concerne que les congés de maladie ordinaire (CMO) durant les trois premiers mois. Concernant les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) : cela ne change pas.
- Cette mesure s’applique-t-elle à tous les types de congés maladie ?
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- Les collectivités territoriales ont-elles la possibilité de maintenir le remboursement à 100 % des salaires en cas d’arrêt maladie ?
Non. Le principe même de parité avec les services de l’État empêcheront les collectivités de délibérer afin de maintenir le remboursement. Le gouvernement l’a rappelé et à demander aux préfets d’en informer l’ensemble des collectivités ; et ainsi éviter toute contestation devant la justice.
- Les collectivités territoriales ont-elles la possibilité de maintenir le remboursement à 100 % des salaires en cas d’arrêt maladie ?
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]]>L’article Baisse de l’indemnisation lors des arrêts maladie : la FA-FPT et la FA-FP en première ligne contre une mesure injuste est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Un passage en force du gouvernement
Laurent Marcangeli, Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, a convoqué une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) le 11 février. À l’ordre du jour, une baisse de 10 % de l’indemnisation des congés maladie ordinaires, passant de 100 % à 90 % du salaire. Cette disposition, incluse dans le projet de loi de finances (PLF) 2025, n’a pourtant pas encore été définitivement adoptée par le Parlement.
Le gouvernement Bayrou, sous pression et en quête de réduction budgétaire, engage sa responsabilité sur ce projet via un recours au 49.3, exposant ainsi son texte à une censure. Pourtant, il anticipe déjà la mise en application de cette réforme en soumettant des décrets visant à l’étendre aux contractuels et à d’autres catégories de personnels publics (praticiens hospitaliers, policiers, agents à l’étranger, enseignants des lycées agricoles, etc.).
Une opposition syndicale unanime
Dès l’annonce de cette mesure, la FA-FP, aux côtés des autres organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC), a réagi avec force en adressant un courrier au ministre. Alors que la FA-FPT, elle avait déjà alerté les sénateurs le 17 janvier 2025. Ici, elle dénonce un passage en force inacceptable, alors que le texte est encore en discussion parlementaire.
L’intersyndicale demande sans plus attendre :
- Le retrait de l’ordre du jour des textes relatifs à cette baisse d’indemnisation
- L’ouverture d’un véritable dialogue social sur les arbitrages gouvernementaux rendus ou en cours en ouverture de la séance du CCFP
Pourquoi cette réforme est injuste et dangereuse ?
Cette réduction de l’indemnisation des arrêts maladie aura des conséquences néfastes :
- Une précarisation accrue des agents publics, particulièrement des agent de catégories C, souvent les plus touchés par des conditions de travail difficiles
- Une incitation à venir travailler malade, au risque d’aggraver la santé des agents et de favoriser la propagation de maladies dans les services publics
- Une mesure économiquement inefficace, car elle risque d’augmenter le nombre d’arrêts longue durée et d’alourdir, à terme, le coût pour la collectivité
La FA-FPT et la FA-FP mobilisées pour défendre les agents
Face à cette attaque contre les fonctionnaires et en particulier contre les fonctionnaires territoriaux, la FA-FPT reste plus que jamais mobilisée. Nous appelons tous les agents à se tenir informés et à rejoindre nos actions pour défendre leurs intérêts.
Nous exigeons que le gouvernement renonce à cette réforme injuste et ouvre une véritable concertation avec les représentants de l’organisation syndicale.
L’article Baisse de l’indemnisation lors des arrêts maladie : la FA-FPT et la FA-FP en première ligne contre une mesure injuste est apparu en premier sur FAFPT.
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