Après la publication du décret n°2024-581 du 21 juin 2024 et de l’arrêté du 21 juin 2024 « portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir » au Journal Officiel du 23 juin 2024, la FAFPT peut vous confirmer que la plupart des agents territoriaux impliqués dans l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle, sous certaines réserves.
Quelles sont les mesures prévues dans ces textes ?
Il est prévu une possibilité de « majoration de 1500 € » du montant maximum (plafond) du CIA à titre transitoire. En effet, les collectivités territoriales auront la possibilité d’augmenter le plafond de leur Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (l’une des parties du RIFSEEP, l’autre étant l’IFSE) de 1500 € pour cette année 2024. Cette mesure s’applique par extension aux agents territoriaux (titulaires et contractuels), en vertu du principe de parité entre les versants de la fonction publique. L’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale est définie par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Qui peut être concerné ?
Les agents territoriaux directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des JOP 2024, ou exposés à un surcroît d’activité significatif lié à l’événement, pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle.
Comment en bénéficier ?
Les collectivités territoriales devront délibérer pour mettre en œuvre cette mesure et déterminer les plafonds applicables aux différentes parts du RIFSEEP. Il est important de noter que la somme des deux parts ne doit pas dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État.
Agent n’ayant pas comme régime indemnitaire le RIFSEEP
La FAFPT est parfaitement consciente que des cas particuliers existent dans la fonction publique territoriale. En effet, tous les cadres d’emplois n’ont pas comme référence de régime indemnitaire le RIFSEEP.
Ici, de manière volontaire, nous évoquerons deux situations particulières :
Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) :
Le cas des PATS relève du droit commun. Une réunion extraordinaire du CSFPT (le 5 juillet prochain) traitera de la question des SPP. Dans ce cadre, les SDIS concernés bénéficieront d’un financement de cette mesure à double détente (IMO – Prime).
Si cette mesure est effectivement financée pour les SDIS, la FAFPT considère que les agents doivent impérativement bénéficier de ce versement, qui doit être fait au travers d’une convention entre le SDIS et l’État.
Policiers municipaux :
A partir du 1er juillet, les policiers municipaux ont vu leur régime indemnitaire évoluer (décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres). De ce fait, des interrogations existent concernant le traitement de cette question pour ce cadre d’emplois. La FAFPT vous tiendra au courant des évolutions à ce propos.
La FAFPT continuera à défendre les intérêts des agents territoriaux et à vous tenir informés des évolutions concernant les primes exceptionnelles liées aux JOP 2024.
Textes legaux
Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver directement les documents en question sur le site internet de Légifrance :
- Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024
- Arrêté du 24 mai 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l’année 2024
Nous vous invitons à n’hésiter pas à vos rapprocher et à contacter vos représentants FAFPT de votre secteur géographique pour toute question ou assistance à ce propos et à propos de toutes interrogations.