La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée effectuée par les salariés et les agents publics pour financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Cette page vous explique l’historique de cette journée, les modalités de sa réalisation, et comment elle est mise en place dans la fonction publique.
Historique
La journée de solidarité a été instaurée en 2004. Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 a supprimé cette référence, et la journée peut maintenant être accomplie selon différentes modalités.
Modalités de réalisation
La journée de solidarité peut être réalisée selon les modalités suivantes :
- Travail d’un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai)
- Travail d’un jour de RTT
- Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels.
Il est interdit de réduire le nombre de jours de congés annuels pour effectuer la journée de solidarité.
Cas particuliers
- Les agents à temps partiel effectuent une journée de solidarité proratisée en fonction de leur quotité de travail.
- Les assistants et professeurs d’enseignement artistique à temps complet effectuent respectivement 4 h et 3 h de travail.
- Les agents ayant une durée de travail hebdomadaire irrégulière sur un mois, un trimestre ou un semestre, la durée de la journée de solidarité est calculée en fonction de leur durée moyenne de travail.
Mise en place
La mise en place de la journée de solidarité se fait en trois étapes :
- Consultation des agents
- Avis du Comité social territorial
- Adoption d’une délibération fixant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
Informations complémentaires
Pour plus d’informations, veuillez consulter les textes de référence suivants :
- Code général de la fonction publique (articles L.621-10 et L.621-11)
- Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (article 6)
- Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (article 2)
- Circulaire FP n° 2161 du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’État
Conclusion
La mise en place de la journée de solidarité est encadrée par la loi et offre plusieurs modalités d’accomplissement. Pour toute question ou besoin de clarification, la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) est à votre disposition pour vous accompagner.
