Pour la FAFPT, le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, est chaque année l’occasion de mesurer l’écart qui subsiste entre les discours sur l’égalité femmes-hommes et la réalité dans la fonction publique. Depuis plus d’un siècle, des avancées ont été réalisées, mais force est de constater que l’objectif d’une égalité réelle reste encore hors de portée.

Les lois et décrets qui se sont accumulés au fil des décennies témoignent d’une volonté politique d’agir, mais les résultats concrets sont insuffisants, en particulier dans les versants hospitaliers et territoriaux de la fonction publique. Alors que l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé par la FA-FP, fixait des objectifs ambitieux, son application demeure inégale. Si la haute fonction publique a bénéficié d’un certain progrès, les métiers féminisés, souvent essentiels et pénibles, restent sous-valorisés.

Ces métiers, particulièrement mis en lumière lors de la crise sanitaire, constituent le socle des services publics de première ligne. Pourtant, les femmes qui les occupent continuent de faire face à des inégalités structurelles, tant au niveau des conditions de travail que des perspectives de carrière.

Des leviers pour une égalité réelle

pour que l’égalité devienne une réalité tangible, la FA-FPT porte des mesures concrètes qui pourraient être mises en oeuvre :

• Carrière et maternité : Les carrières des femmes ne doivent plus être freinées par la « pénalité maternelle ». L’organisation du travail doit intégrer des aménagements pour valoriser les compétences des mères et favoriser leur retour à une progression professionnelle équitable.renouvelée. À l’aube de nouvelles réformes, il est temps de transformer les discours en actes et de faire de l’équité une priorité centrale dans les politiques publiques.
• Temps partiels : La prise en charge des sur-cotisations pour les temps partiels imposés doit être assurée par l’employeur, compte tenu de la forte surreprésentation des femmes dans ces emplois. Une réflexion similaire doit être menée pour les temps partiels choisis, souvent liés aux responsabilités parentales, en particulier dans les familles monoparentales.
• Reconnaissance des congés parentaux et maternité : Ces périodes doivent être intégrées dans les droits à la retraite en tant que trimestres cotisés, permettant ainsi aux femmes de ne pas être pénalisées pour avoir consacré du temps à leur famille.

Des enjeux économiques cruciaux
La rémunération constitue également un levier clé. Aujourd’hui, la part croissante des régimes indemnitaires dans les salaires accentue les inégalités entre les femmes et les hommes, notamment lorsque ces primes dépendent de critères discriminants ou subjectifs. Renforcer la part du traitement indiciaire, via une revalorisation des grilles et une augmentation de la valeur du point d’indice, permettrait de réduire ces écarts et d’assurer une plus grande équité.
Par ailleurs, les discriminations liées au sexe restent nombreuses et insidieuses, creusant davantage les écarts. Il ne suffit pas de viser l’égalité formelle : il faut privilégier une approche basée sur l’équité, c’est-à-dire traiter les individus en fonction de leurs situations spécifiques pour parvenir à une égalité réelle.

Une exemplarité attendue
Pour que ces changements se concrétisent, les administrations publiques doivent incarner une exemplarité forte. Les outils comme l’index égalité ou les guides contre les violences sexistes et sexuelles ont leur utilité, mais ils doivent être accompagnés d’un engagement politique courageux et résolu. Ce n’est qu’à ce prix que des avancées tangibles pourront être observées, non seulement pour les femmes, mais pour l’ensemble des agents publics.

Ainsi, pour la FA-FPT, l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique reste un objectif ambitieux qui nécessite une mobilisation collective et une volonté politique renouvelée. à l’aube de nouvelles réformes, il est temps de transformer les discours en actes et de faire de l’équité une priorité centrale dans les politiques publiques.

CONTACT : Sandrine TREPIE – 07 89 64 14 89 – Fabien GOLFIER – 06 09 94 79 27

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Des réformes qui pénalisent les agents publics

Faut-il encore rappeler que les agents de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux ne sont pas responsables des dérives budgétaires accumulées par les gouvernements successifs ? Pourtant les annonces récentes du Gouvernement s’inscrivent dans une logique de restrictions budgétaires qui impactent directement les agents publics, notamment :

• Une baisse de 10 % du traitement en cas d’arrêt maladie, une mesure injuste pour des agents déjà fragilisés
• La suppression du dispositif de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) dès 2024, avec une prolongation prévue pour 2025, alors que l’inflation réduit drastiquement leur pouvoir d’achat
• Le gel de la valeur du point d’indice, condamnant les agents publics à une stagnation salariale prolongée

Ces décisions, dénoncées par la FA-FP et la FA-FPT, témoignent d’un désengagement de l’État vis-à-vis de ceux qui font fonctionner les services publics.

Un dialogue impossible sans engagements concrets

Si certains sujets abordés lors du groupe de travail sur la QVCT sont essentiels, le climat actuel ne permet pas d’envisager sereinement un tel débat. Comment parler d’amélioration des conditions de travail alors que celles-ci ne cessent de se détériorer ?

Face à cette situation, la FA-FP ainsi que la FA-FPT demandent en priorité :

• L’abandon de la dégressivité du traitement en cas d’arrêt maladie
• Le rétablissement du dispositif GIPA
• Un dégel immédiat du point d’indice

Sans ces engagements concrets, la FA-FP et la FA-FPT refusent de cautionner un simple « accord de méthode » qui masquerait la réalité d’une maltraitance institutionnelle infligée aux agents publics.

La FA-FP et la FA-FPT aux côtés des agents publics

La FA-FP et la FA-FPT restent mobilisées pour défendre les droits des agents et exiger des mesures justes et équitables. Il est temps de mettre un terme à ces politiques qui fragilisent celles et ceux qui assurent le bon fonctionnement de nos services publics.

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Avant l’examen des projets de textes, cette séance a débuté par les présentations de l’Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques IRCANTEC et de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ERAFP ou RAFPT. Si ces deux institutions de retraite complémentaire ont une excellente solvabilité, elles doivent néanmoins anticiper stratégiquement à long terme (2050) pour la conserver.

La FA-FPT rappelle sa revendication, à voir intégrer le régime indemnitaire dans le calcul des pensions, ce qui aurait pour conséquence la disparition de la RAFP ce qui rendrait la RAFP inutile.

Ensuite, nous nous sommes penchés sur les projets de modifications des concours d’ATSEM et de refonte de la médecine d’aptitude pour les pompiers.

• Projet de décret portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d’accès au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Nous avons tout d’abord rappelé notre position, la FA-FPT combat la réintroduction de l’épreuve d’admissibilité des concours. Elle dit également notre satisfaction à voir mise en œuvre une nouvelle répartition des postes, 60% pour le concours interne et 30% pour l’externe (pour mémoire :une des propositions des précédents rapports d’ATSEM et du vœu du CSFPT du 19 juin 2024).

Il reste maintenant nécessaire de dresser un bilan concernant les évolutions consécutives aux rapports du CSFPT de 2017 et 2018, nécessitant une réactualisation des données chiffrées.

Même si La FA-FPT avait déposé un amendement pour allonger la durée d’expérimentation à 10 ans concernant cette inversion, devant le peu de concours organisés, nous l’avons retiré. En effet, la DGCL nous a informés de la relance de concours pour 2025, 2026 et 2027, puisque ce nouveau calendrier devrait permettre une résorption significative du nombre d’agents « faisant fonction » d’ATSEM.

La FA-FPT a donc voté en faveur de cette proposition.

Avis CSFPT favorable unanime

• Projet de décret relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Accompagnés d’un expert de la FA/SPP-PATS, nous avons, pour la forme, regretté l’attitude de la DGCL et de la DGSCGC qui ont refusé notre demande de report, afin de nous laisser le temps de préparer au mieux notre intervention. L’arrêté précisé dans le projet sera la pierre angulaire du dispositif, or nous en avons eu connaissance uniquement parce que nous l’avons réclamé.

Cette attitude envoie un signal très négatif sur le regard porté par les instances sur la valeur qu’elles portent au dialogue social. Dans les relations que nous tentons de construire avec la DGCL et la DGSCGC, nous valorisons un principe qui nous est essentiel : la sincérité.

Sur la forme, cette refonte vise principalement à rallonger les délais entre les visites d’aptitude pour les sapeurs-pompiers.

La FA/SPP-PATS est en grève depuis plus d’un an, car précisément elle a mis les questions de santé et de prévention au cœur de sa vision d’un service public fort de la sécurité civile. Non seulement, nous n’avons pas été valablement entendus, mais en plus, via ce projet de médecine préventive, on nous présente un projet qui se situe aux antipodes de la réalité des métiers de sapeurs-pompiers. Il aura pour conséquence de détruire de manière programmée la médecine professionnelle.

Sur la pénurie de médecins à l’origine de ce projet, il sera mis à notre crédit d’avoir alerté sur la destruction de notre système de santé par souci d’orthodoxie financière. Mais aussi mis en lumière le manque d’ambition et de stratégie de long terme de la haute administration, sur l’avenir du service public.

Nous notons que la doctrine, en matière de traitement de la raréfaction de la “ressource médicale” a changé depuis 2018, et pas dans le sens d’une augmentation qualitative du suivi des sapeurs-pompiers.

Si la seule réponse de la DGSCGC est « cette gestion avisée » par l’allongement de la périodicité des visites médicales, alors nous y sommes totalement opposés ! Elle impactera trop défavorablement le suivi médical des pompiers.

Nous refusons d’abaisser notre niveau d’exigence devant le risque médical auquel sont exposés quotidiennement les sapeurs-pompiers et globalement TOUS les agents de la FPT (voir la déclaration ci-après).

La FA-FPT a voté contre cette proposition.

Avis CSFPT défavorable unanime, employeurs compris, le projet sera représenté le 12 février.

La FA-FPT met de nouveau en garde tous les agents de la fonction publique territoriale contre les récentes annonces, tout aussi écœurantes que celles du précédent gouvernement, qui envisagent de ne rémunérer qu’à 90% les jours de congés de maladie ordinaire.

Au lieu d’aborder la santé sous l’angle d’une protection due aux agents, ce gouvernement l’envisage à nouveau comme un levier budgétaire !!

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Parallèlement à ce rendez-vous, la nouvelle Ministre Chargée des comptes publics Amélie de Montchalin a confirmé l’abandon du passage de 1 à 3 jours de carence, mais maintient la réduction du traitement en cas de maladie ordinaire de 100 % à 90 % pour les trois premiers mois. La FA-FPT s’oppose à cette mesure et exige une réflexion plus globale sur les causes des arrêts de maladie.

François Bayrou a annoncé la réduction de l’effort financier demandé aux collectivités dans le projet de loi de finances 2025 ; effort budgétaire qui pourrait avoir des conséquences sur les investissements et le budget de fonctionnement. 

La FA-FPT reste vigilante quant aux projets du gouvernement concernant les agents et fonctionnaires territoriaux.

L’article Communiqué : la FA-FPT reste très attentive au comportement du gouvernement est apparu en premier sur FAFPT.

Le cyclone Chido a gravement touché Mayotte le 14 décembre, causant des destructions importantes, la perte de nombreuses vies et laissant l’île sans eau ni électricité. La FA-FPT exprime son soutien aux habitants de l’île et insiste sur la nécessité de répondre rapidement aux besoins immédiats :

• Sécurisation des approvisionnements
• Gestion des conditions sanitaires
• Protection des biens et des personnes
• Solidarité

La reconstruction de Mayotte devra aller au-delà d’un simple retour à la situation antérieure, car l’île souffrait déjà de problèmes structurels graves. La FA-FPT appelle à ne pas oublier le département et à faire de sa reconstruction un projet exemplaire.

Elle invite les agents de la fonction publique territoriale à rendre hommage aux victimes le 23 décembre à 11 heures, journée de deuil national.

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L’article Communiqué : Le 10 décembre dernier, l’ancien gouvernement retire le décret imposant une rémunération à 90% en cas de maladie ordinaire. est apparu en premier sur FAFPT.

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Notre organisation syndicale FA-FPT se félicite de cette mobilisation, qui a permis aux agents d’exprimer leur refus de l’allongement du délai de carence à 3 jours, de la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie et du non-versement de la GIPA en 2024. Ces mesures, portées par le ministre démissionnaire Guillaume Kasbarian, doivent être oubliées.

La FA-FPT demande au futur gouvernement de rétablir la confiance et d’ouvrir des chantiers relatifs à l’attractivité de la Fonction publique et à la fidélisation des agents, en passant par le dialogue social et la négociation collective. Nous appelons également à la construction d’une loi de Finances pour 2025 prévoyant des moyens adéquats pour les missions de services publics, la création d’emplois, des mesures salariales générales, la refonte des grilles indiciaires et le renforcement des politiques d’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

La FA-FPT continuera à porter ces revendications et appellera à poursuivre la mobilisation.

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