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Droits des femmes : le message porté par la FA-FPT
Malgré l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle, signé dans la fonction publique, les avancées demeurent inégales et insuffisantes pour les agentes territoriales.
La FA-FPT porte plusieurs revendications concrètes :
- Mettre fin à la “pénalité maternelle” dans les carrières
- Prendre en charge les sur-cotisations liées aux temps partiels, souvent subis ou liés aux responsabilités familiales
- Reconnaître pleinement les congés maternité et parentaux dans les droits à la retraite
- Agir sur les rémunérations, notamment par la revalorisation des grilles et du point d’indice pour réduire les écarts salariaux
La FA-FPT insiste également sur la nécessité de mieux prendre en compte la santé des femmes au travail, afin de réduire les inégalités encore trop souvent ignorées.
L’objectif est clair : parvenir à une réelle égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
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]]>L’article Disparition de Gérard REIMINGER est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Dimanche 18 janvier, notre ami Gérard REIMINGER (il a été Vice-président de l’USAE-FPT, Président du syndicat de la Ville de Strasbourg, Trésorier du journal de l’écho, Vice-Président du CA du CNFPT, Membre du bureau fédéral, Président de la Mutuelle Décès de l’USAE-FPT) s’est endormi paisiblement, entouré de sa famille.
Nous perdons en lui un grand syndicaliste, qui a forgé, avec d’autres compagnons de route, l’histoire de notre Fédération. Avec son caractère solide et entier, il a construit et défendu ardemment l’AUTONOMIE de la FA-FPT, en des moments difficiles. Pilier de l’Union Syndicale Autonome de l’Est, membre pendant de longues années du Bureau fédéral en tant que trésorier, il a permis à notre syndicat de fonctionner dans de bonnes conditions, malgré l’absence de subventions des pouvoirs publics. Il a aussi représenté la FA-FPT au Centre National de la Fonction publique Territoriale, en tant que vice-président de cette instance pendant plusieurs années. Ses interventions pertinentes et éclairées étaient appréciées, lors de nos congrès et comités fédéraux. Enfin, il présidait encore la Mutuelle Décès de l’USAE, portant ainsi les valeurs historiques et mutualistes de cette institution.
Que son riche parcours et son engagement, servent d’exemple.
À Jacqueline son épouse, à ses fils ainsi qu’à sa famille, la FA-FPT présente ses condoléances sincères et attristées.
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]]>L’article Belle année 2026 est apparu en premier sur FAFPT.
]]>L’article Bonnes fêtes de fin d’année est apparu en premier sur FAFPT.
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]]>L’article CSFPT du 8 octobre 2025 : une attaque contre la santé des agents territoriaux est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière le 8 octobre 2025, dans un climat social déjà marqué par une série de réformes fragilisant la fonction publique territoriale. Au cœur des débats : un projet de décret visant à allonger la périodicité des visites médicales des agents territoriaux.
Pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale, c’est une attaque sans précédent contre la santé au travail et les droits fondamentaux des agents publics.
Une réforme présentée comme une “simplification” mais qui dégrade la santé au travail
Sous couvert de “simplification administrative”, les représentants des employeurs territoriaux durcissent les préconisations de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et proposent désormais de porter à cinq ans la périodicité de la visite médicale pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale, toutes catégories confondues.
Initialement limitée à la filière administrative pour les catégories A et B, et déjà unanimement rejetée lors du CSFPT du 17 septembre dernier, cette mesure serait désormais étendue à tous les agents, à l’exception des métiers considérés comme “à risques ou pénibles”. Une distinction jugée arbitraire et inégalitaire par la FA-FPT, qui redoute déjà une application territoriale hétérogène selon les collectivités.
“Allonger la périodicité des visites par manque de médecins de travail relève de la même logique absurde qui a conduit à la pénurie médicale actuelle dans le pays”, dénonce la FA-FPT.
Cette orientation s’ajoute à d’autres attaques récentes contre les conditions de travail : baisse de la prise en charge des arrêts maladie, stagnation du point d’indice, ou recul de la transposition de l’accord PSC.
Fidèle à son engagement et ses valeurs, la FA-FPT a voté contre ce projet de décret.
Malgré cela, le CSFPT a rendu un avis favorable, porté par les représentants des employeurs territoriaux, supérieurs en nombre.
Conseil de discipline : un amendement bienvenu
Lors de la séance du CSFPT du 17 septembre 2025, la FA-FPT s’était fermement opposée au projet de décret initial prévoyant la possibilité d’organiser les conseils de discipline directement au siège de la collectivité dont dépend l’agent mis en cause.
Une proposition jugée inacceptable, car elle portait atteinte au principe d’équilibre entre l’accusation et la défense, fondement du dialogue social et de la justice disciplinaire.
Lors de cette nouvelle séance du 8 octobre 2025, grâce à un amendement auquel s’est associée la Fédération Autonome, a été obtenu la réécriture du texte :
- Pour les collectivités affiliées à un Centre De Gestion, l’organisation du conseil de discipline ne changera pas de lieu
- Pour les collectivités non affiliées, les réunions pourront désormais se tenir en plus du tribunal administratif et du Centre De Gestion compétent ; à la sous-préfecture ou au siège d’une collectivité, à l’exclusion de celle où exercent l’agent et les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Considérant ce compromis comme un gage de neutralité, la FA-FPT a voté favorablement le texte, adopté à l’unanimité par le CSFPT.
Halte aux transpositions généralisées des règles du code du travail !
Si la tendance est à la transposition aveugle des règles du code du travail à la Fonction Publique territoriale, la FA-FPT propose alors d’aller au bout de l’idée ; par des actions fortes pour renforcer la prévention de l’usure professionnelle, le pouvoir d’achat et la protection sociale complémentaire :
- Création d’une inspection du travail territoriale indépendante dotée de moyens coercitifs ;
- Participation des employeurs à hauteur de 50 % du coût réel de la mutuelle santé et prévoyance ;
- Financement d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle pour les métiers exposés ;
- Indexation automatique du point d’indice sur le SMIC ;
- Prise en charge intégrale du jour de carence et des pertes de rémunération en cas d’arrêt maladie ;
- Mise en place d’une responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans chaque collectivité.
Autant de propositions (portées dans le cahier revendicatif 2025 de la FA-FPT) qui font de la santé au travail et du respect des droits statutaires des agents une priorité absolue.
“Les agents ne sont pas des variables d’ajustement budgétaire. Leur santé, c’est aussi la santé du service public”, estime la FA-FPT.
L’article CSFPT du 8 octobre 2025 : une attaque contre la santé des agents territoriaux est apparu en premier sur FAFPT.
]]>L’article 2 octobre 2025 : toutes et tous mobilisé(e)s est apparu en premier sur FAFPT.
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Retrouvez tous les détails dans la déclaration intersyndicale : Cliquez ici
Des mesures annoncées d’une brutalité sans précédent
Pour rappel, les mesures annoncées en juillet par l’ex-premier ministre, au lieu de répondre aux attentes des agents, aggravaient encore la précarité dans la Fonction publique :
Gel des salaires et absence de revalorisation des grilles indiciaires,- Suppression de 2 jours fériés,
- Suppression de 3000 emplois publics à compter de 2026,
- Non remplacement d’un fonctionnaire sur 3 à partir de 2027,
Consultez le préavis de grève de la FA FPT : Cliquez ici
L’espoir aura été de courte durée…
Nous attendions du nouveau premier ministre qu’il entende les revendications des agents publics et qu’il y réponde clairement. Il n’en a rien été : aucune rupture avec les mesures ci-dessus n’a été constatée jusqu’à maintenant.
Nos exigences – directement liées à la réalité de ce que vivent les agents publics – sont pourtant claires :
- Des moyens budgétaires à la hauteur des missions de service public,
- Un plan de titularisation et de création d’emplois pour lutter contre la précarité,
- L’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
- L’abrogation de la baisse des rémunérations pendant les congés de maladie,
- L’abandon du recul de l’âge de la retraite,
Une fiscalité juste, taxant les gros patrimoines et les très hauts revenus.
Le 2 octobre 2025 pour se faire entendre
Le 2 octobre prochain, soyons encore plus nombreux dans la rue pour faire entendre notre voix et obtenir des réponses ! Ensemble, nous pouvons gagner des avancées sociales et budgétaires essentielles.
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]]>L’article Extension des prérogatives des polices municipales : la position de la FA-FPT au CSFPT est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Retrouvez la déclaration de la FA-FPT Police Municipale ici
Ce n’est donc qu’une petite partie du projet de loi qui a fait l’objet de débats et d’amendements aujourd’hui, mais une petite partie qui n’est pas sans conséquences pour les policiers municipaux et gardes champêtres. Une des mesures les plus emblématiques des textes présentés à l’avis du CSFPT étant la suppression du tant décrié « engagement de servir » que la FA-FPT avait contesté jusqu’au Conseil d’État. Une disposition qui n’aura malheureusement pas d’effet rétroactif si la loi passe, mais qui n’affectera plus nos collègues qui seront recrutés à l’avenir.
La FA-FPT a un cahier revendicatif qui l’engage. Ce projet de loi reprend nombre de revendications de ce cahier, qui veulent faciliter l’exercice de nos missions actuelles. Certes il comporte de nouvelles dispositions, mais qui dans les conditions actuelles de la rédaction de la Loi ne vont concerner que très peu de services et encore à condition que nos employeurs le souhaitent.
À contrario, le volet reconnaissance et social, attendu par l’ensemble de la profession, n’y est pas. Cela n’est absolument pas satisfaisant et nous avons profité de cette séance pour faire part de notre mécontentement au Gouvernement – pour ce qu’il en reste – et aux représentants de nos employeurs, à l’occasion de notre déclaration liminaire ci-dessous.
À la FA-FPT nous évitons les postures, d’autant plus quand les enjeux sont importants pour nos collègues. Et c’est donc, en responsabilité, que nous avons voté ces textes. Le titre IV n’est qu’une petite partie du projet de loi, l’essentiel se jouera entre le Parlement et le Sénat. Comme à notre habitude, nous saisirons les parlementaires et les sénateurs pour faire évoluer ce projet de loi dans l’intérêt des policiers municipaux et gardes champêtres, notamment concernant le volet social, grand oublié du Beauvau des polices municipales.
L’article Extension des prérogatives des polices municipales : la position de la FA-FPT au CSFPT est apparu en premier sur FAFPT.
]]>L’article Séance plénière du CSFPT du 17 septembre 2025 est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Retrouvez l’ensemble des votes de la FA-FPT dans notre communiqué
la FA-FPT se mobilise contre une réforme déconnectée du terrain
Parmi les textes examinés, plusieurs concernaient la transposition de la réforme de la haute fonction publique de l’État à la Fonction publique territoriale (FPT). En ligne de mire : des projets portant sur les emplois fonctionnels de direction, leur régime indemnitaire, et des évolutions de grille indiciaire réservées à une minorité de cadres supérieurs. La FA-FPT avait déjà exprimé en juillet dernier son opposition résolue à cette transposition jugée injuste et déconnectée des réalités de terrain.
« Il est indécent de proposer des revalorisations ciblées alors que la majorité des agents souffre du gel du point d’indice, de la suppression de la GIPA, et d’un pouvoir d’achat en berne »
La FA-FPT dénonce une réforme qui, en plus d’un dialogue social tronqué, reproduit à l’identique des mécanismes de l’État sans adaptation réelle aux collectivités territoriales.
Des votes clairs, des positions assumées
Sur les quatre projets de décrets liés à cette réforme (emplois fonctionnels, échelonnement indiciaire, régime indemnitaire, statut des administrateurs territoriaux), la FA-FPT a voté contre chacun d’eux. Deux de ces textes ont d’ailleurs reçu un avis défavorable du CSFPT, traduisant un rejet partagé par l’ensemble des organisations syndicales.
Cette opposition se fonde sur des principes clairs :
- Refus d’une réforme conçue pour une élite restreinte (environ 2600 agents concernés),
- Revendication d’une réelle revalorisation salariale pour tous les agents de la FPT,
- Volonté d’une égalité de traitement entre les cadres de grandes et de petites collectivités.
Des avancées sur d’autres textes, mais une vigilance maintenue
La FA-FPT a su aussi porter une approche constructive sur d’autres projets issus notamment des rapports Ravignon et Roquelaure. Elle a soutenu plusieurs mesures favorables à la carrière des agents : assouplissement des conditions de promotion, suppression de seuils bloquants, ou encore élargissement des droits au compte épargne-temps. Ces textes ont été votés favorablement et parfois même à l’unanimité par le CSFPT.
Cependant, des alertes subsistent : la visite médicale quinquennale, que la FA-FPT juge inacceptable, a été rejetée unanimement par les syndicats. De même, la proposition d’extension des lieux de réunion des conseils de discipline soulève une inquiétude majeure sur les droits à la défense des agents.
Revendications portées par la FA-FPT
Dans la continuité de son cahier revendicatif 2025, la FA-FPT rappelle l’urgence de :
- Mettre en place un socle indemnitaire minimum obligatoire pour tous les cadres d’emplois,
- Réindexer automatiquement le point d’indice sur le SMIC pour garantir le pouvoir d’achat,
- Supprimer les réformes à effet d’« élite » au profit de mesures collectives équitables,
- Maintenir une politique de promotion interne simplifiée et accessible.
Pour une Fonction publique territoriale équitable et reconnue
La FA-FPT reste mobilisée pour défendre une Fonction publique territoriale juste, où tous les agents, quelle que soit leur catégorie, voient leur travail reconnu à sa juste valeur. Face à des projets jugés punitifs ou inégalitaires, elle appelle à la vigilance, à la mobilisation et à une réforme basée sur l’intérêt général, et non sur des logiques de prestige ou d’imitation de l’État.
L’article Séance plénière du CSFPT du 17 septembre 2025 est apparu en premier sur FAFPT.
]]>L’article Protection de l’enfance en danger : la FA-FPT saisit l’ONU est apparu en premier sur FAFPT.
]]>Le 16 août 2025, la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) a officiellement saisi le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU (voir notre communiqué). Cette alerte exceptionnelle vise à dénoncer la gravité des dysfonctionnements persistants dans la protection de l’enfance en France, mettant en péril les droits fondamentaux de milliers d’enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Cette saisine n’est pas une simple déclaration symbolique : la FA-FPT appelle l’ONU à ouvrir une enquête formelle pour contraindre l’État français et les Départements – responsables de cette compétence – à appliquer leurs obligations internationales, notamment celles découlant de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).
Une alerte nourrie par la réalité du terrain
Depuis plusieurs années, la FA-FPT, et plus particulièrement sa section du Conseil Départemental du Pas-de-Calais (CD62), tire la sonnette d’alarme sur la situation dramatique vécue par les professionnels de terrain et les enfants qu’ils accompagnent. Ce constat alarmant est partagé par plusieurs institutions nationales telles que le Défenseur des Droits, l’Assemblée nationale ou encore le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Parmi les défaillances les plus critiques, on retrouve :
- Le manque de places d’accueil, forçant certains enfants à dormir dans des hôtels ou locaux administratifs,
- Des situations de déscolarisation, faute de stabilité ou de suivi,
- Des violations des droits fondamentaux (absence de soins, de sécurité, d’accompagnement adapté),
- Des ruptures de suivi médical,
- Une précarité professionnelle grandissante pour les travailleurs sociaux, contraints d’agir avec des moyens dérisoires.
Une réponse publique insuffisante malgré les alertes
Les recommandations nationales issues des rapports du Défenseur des droits ou des parlementaires restent trop souvent lettre morte. Dans sa demande d’enquête à l’ONU, la FA-FPT rappelle que ces manquements constituent une violation directe des engagements internationaux de la France au titre de la CIDE, dont l’article 3 stipule que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
La décision rendue par le Défenseur des droits en 2025, saisie initialement par la FA-FPT CD62, a confirmé que ces situations ne sont pas isolées mais représentatives d’un phénomène systémique à l’échelle nationale.
Les revendications de la FA-FPT : pour une protection de l’enfance digne
Face à cette crise, la FA-FPT exige :
- Des moyens financiers à la hauteur des besoins pour permettre une prise en charge adaptée des enfants,
- Un plan d’urgence pour recruter des professionnels et créer des places d’accueil,
- Une reconnaissance réelle des conditions de travail des agents de la protection de l’enfance, en intégrant les risques psychosociaux (RPS) et la pénibilité,
- L’application immédiate des recommandations émises par les instances de contrôle et d’évaluation.
La Fédération réaffirme qu’aucun enfant ne devrait être victime d’un système défaillant, et qu’aucun agent ne devrait porter seul la charge d’un dispositif abandonné par les autorités compétentes.
Pour aller plus loin
Lire le rapport 2025 du Défenseur des droits sur la protection de l’enfance : rapport du défenseur des droits
Découvrir les revendications syndicales de la FA-FPT : Cahier revendicatif 2025
L’article Protection de l’enfance en danger : la FA-FPT saisit l’ONU est apparu en premier sur FAFPT.
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