La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) appelle l’ensemble des personnels de la Fonction Publique Territoriale à la grève et aux mobilisations. Ainsi, conformément aux dispositions prévues par le Code général de la fonction publique et aux articles L 2512-1, L 2512-5 du Code du travail relatif aux modalités de grève dans les services publics, La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) a décidé de déposer un préavis de grève :

pour les 4 novembre 2024, 5 novembre 2024, 6 novembre 2024, 7 novembre 2024, 8 novembre 2024, 9 novembre 2024,
10 novembre 2024, 11 novembre 2024, 12 novembre 2024, 13 novembre 2024, 14 novembre 2024, 15 novembre 2024,
16 novembre 2024, 17 novembre 2024, 18 novembre 2024, 19 novembre 2024, 20 novembre 2024, 21 novembre 2024,
22 novembre 2024, 23 novembre 2024, 24 novembre 2024, 25 novembre 2024, 26 novembre 2024, 27 novembre 2024,
28 novembre 2024, 29 novembre 2024 et 30 novembre 2024 de 00 heure à 24 heures

Cela concerne l’ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation.

Ce préavis vise à permettre aux personnels cités ci-dessus, qui le souhaiteront, de prendre part aux rassemblements et manifestations organisés ce jour, pour obtenir le droit à des traitements décents, la prise en compte de l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des agents publics, l’arrêt de la réforme des retraites en cours et le retrait du projet de loi afférent à celle-ci.

La FA-FPT étant profondément attachée à la solidarité, au dialogue social, elle demande l’ouverture de véritables négociations, sans délai et d’être réellement associée à celles-ci. Dans le cadre de ce dialogue, la FA-FPT demande que soient examinés :

• La suppression des jours de carence ;
• Le maintien du taux de remplacement à 100% ;
• L’augmentation des traitements, par la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice, l’ajout de points sur les grilles et la refonte de l’ensemble des grilles indiciaires ;
• L’augmentation des pensions ;
• La possibilité d’un départ à la retraite dès 60 ans, sans décote dès 42,5 années de cotisation ;
• Une meilleure prise en compte de la pénibilité ;
• L’augmentation du taux de remplacement des pensions, avec la prise en compte des régimes indemnitaires, avec un montant ne pouvant être inférieur au niveau du SMIC ;
• La réelle mise en œuvre de l’égalité femmes hommes, qui, dans sa situation actuelle creuse, l’écart du montant des pensions entre les femmes et les hommes ;
• La création de postes statutaires,
• Le renforcement et l’attractivité des services publics, par la reconnaissance des métiers, leur revalorisation et une vaste campagne de recrutements.

C’est le sens que la FA-FPT donne à son engagement dans le dépôt de ce préavis de grève pour la période allant du 4 novembre au 30 novembre prochain.

La FA-FPT reste disponible pour toute négociation dans le cadre du présent préavis.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre considération distinguée.

Pascal DEREPAS
Président de la FA-FPT

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Pour le Bureau Fédéral de la FA-FPT rien ne va plus ! Il ne se passe pas une semaine, sans que l’on attaque les fonctionnaires et notamment les territoriaux. Il y a peu, les magistrats de la Cour des Comptes préconisaient la suppression de 100 000 fonctionnaires territoriaux à l’aube de 2030, dernièrement c’est le maire de Nice, au titre de l’Assemblée des Maires « Horizons », qui proposait purement et simplement la suppression de notre organisme de formation (le Centre national de la fonction publique territoriale). En fin de semaine, c’est le tour du nouveau ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique de faire des annonces dans la presse : suppression de la prime garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) d’une part et d’autre part, la mise en place de 3 jours de carence dans les Fonctions publiques et diminution de 100 % à 90 % du traitement en cas de maladie ordinaire pour les trois premiers mois ! La dernière insulte du gouvernement c’est l’augmentation au 1^er novembre de 6 cts d’€ /mois pour les agents débutants …

Dialogue social réduit à un simple appel téléphonique le dimanche soir

Pour la FA-FPT, c’est certainement du jamais vu…. Par un simple appel téléphonique de quelques minutes, dimanche en fin de journée, le Ministre Guillaume KASBARIAN informe Pascal KESSLER, Président de la FA-FP, des mesures qu’il compte déposer dans le cadre du projet de loi de finances à 18h30 auprès de la commission des finances de l’Assemblée nationale, des amendements portant sur les 5 milliards d’économie annoncés par le Premier Ministre dont 1,2 Milliard sur les mesures de lutte contre l’absentéisme, à savoir donc passage de 1 à 3 jours de carence pour les agents de la Fonction Publique et remplacement des 100 % du salaire en cas de maladie ordinaire par 90 %.

La FA-FPT déplore ces propositions qui sans aucune concertation vont sérieusement impacter le pouvoir d’achat des territoriaux et notamment des plus faibles et des plus exposés. La Fédération dénonce également la méthode qui met à mal le dialogue social. Les premiers actes du gouvernement BARNIER ne répondent absolument pas à la vision de la FA-FPT.

Il est oublié le temps ou les territoriaux étaient en première ligne lors de la pandémie de la Covid-19 ou lorsqu’ils étaient mobilisés pour l’organisation des JO et Para-olympiques …

Non les territoriaux ne doivent pas être la variable d’ajustement des deniers publics, Oui les territoriaux contribuent au service public de proximité alors que l’Etat continue de se désengager, Oui les territoriaux demandent à pouvoir vivre dignement de leur travail.

Contact presse :  Pascal DEREPAS, Président, tél : 06.11.40.56.47

                          Jean-Michel WEISS, Vice-Président, tél : 06.07.28.73.49

                          Pascal KESSLER, Secrétaire Général, tél : 06.81.01.38.51

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En effet, les collectivités subissent un coup de rabot de plus de 5 milliards d’euros (soit 20% de la DGF et seulement 3% des aides aux entreprises), alors même que la population et les besoins augmentent. Les collectivités portent un grand nombre de politiques de solidarité et jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale et le maillage des territoires, en particulier ruraux.

Cette baisse drastique et intenable de leurs moyens est évidemment à mettre en regard des préconisations de la Cour des Comptes qui envisage 100 000 suppressions de postes en 5 ans. A cela il convient d’ajouter les différentes annonces sur les congés maladie, le temps de travail, la suppression de l’établissement CNFPT.

Le service public local va de nouveau subir un choc qui le mettra sous tension. Les populations les plus précaires, celles qui ont le plus besoin du service public, seront les plus exposées aux conséquences de cette politique austéritaire. L’ensemble de nos concitoyens va voir son accès réduit aux services publics.  

L’austérité au service d’une politique libérale aggrave les tensions sociales et fait le jeu de celles et ceux qui veulent diviser le monde du travail, pour préserver un modèle économique injuste d’un point de vue social et écologique.

Les organisations réunies le 16 octobre ont fait le constat qu’un certain nombre de lignes rouges ont été franchies. Il est nécessaire, pour répondre aux besoins sociaux, de consacrer des moyens conséquents pour les services publics territoriaux.

Il faut pouvoir retrouver un service public fort, accessible partout sur le territoire répondant aux besoins de la population en redonnant des moyens, en protégeant les agents de la fonction publique territoriale, en renforçant leur statut, en augmentant les salaires et en améliorant le déroulement des carrières.

Dès aujourd’hui, l’intersyndicale appelle les personnels à faire front pour un tout autre projet pour le service public de proximité.  Le plan d’austérité ne doit pas se faire au détriment des services publics et des agents qui le font vivre. 

Les organisations syndicales signataires vous invitent à une conférence de presse le mardi 29 octobre à 11h dans la salle de presse CGT au 263 rue de Paris à Montreuil.

Paris, le 23 octobre 2024

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Malgré la nomination d’un gouvernement, nous sentons bien l’incertitude sur les prises de décisions règlementaires que font peser l’actualité politique et la situation des finances publiques.

C’est pourquoi de nouveau cette séance plénière comportait seulement en guise d’ordre du jour :

• Présentation du bilan du transfert des routes nationales à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.

• Présentation du bilan du transfert des routes nationales à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg

La FA-FPT s’est interrogé sur un élément de cette présentation : 160 agents de l’Etat transférés aux 2 collectivités pour une évaluation à hauteur de 194 ETP. Cela s’explique par les fractions d’emploi minimales qui n’ont pas nécessité de transferts physiques d’agents. Mais cela pose question sur le delta de 34 ETP non pourvus pour une même mission. Les agents de la FPT sont-ils plus performants que leurs collègues de la FPE au point de se passer de 34 ETP pour la même mission de service public ?

Cela nous conforte dans l’idée que tous ces transferts de compétences aux collectivités territoriales, en plus d’être sous-évalués financièrement, négligent l’aspect qualitatif et humain des conditions de travail. Et cela pèse en définitive sur les agents et non sur l’organisation.

Nos votes défavorables contre les projets de transferts qui ont suivi ce premier transfert alsacien – sans en avoir eu ce 1^er bilan au préalable – se justifient pleinement au regard de ce qui nous a été exposé en séance (malgré le discours rassurant de la part des responsables du projet).

• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.

La modification consistait à inclure dans les listes en annexe des métiers classées en catégorie active les médecins civils de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, comparativement à leurs collègues militaires. Cette inscription résulte d’un arrêt du Conseil d’Etat répondant favorablement à un de ces médecins civils.

En considérant qu’il ne lui appartenait pas de commenter la jurisprudence, la FA-FPT a voté en faveur de cette proposition

Avis CSFPT favorable

Ce fût néanmoins l’occasion de demander avec l’ensemble des organisations syndicales une révision de l’annexe de cet arrêté de 1969 listant les métiers classés en catégorie active.

Non seulement parce que certaines professions classées n’existent plus, mais aussi pour en intégrer de nouvelles soumises à des critères de pénibilité non plus uniquement physiques mais également psycho-sociaux. Nous pensons notamment à la filière médico-sociale ou technique, les métiers du grand âge, les ATSEM etc…

Cette liste n’est pas exhaustive et ce travail va nécessiter de passer en revue toutes les professions de la FPT.

La FA-FPT appelle plus que jamais tous les agents publics territoriaux à rester combattifs face aux attaques démagogiques qui fusent contre la FPT. Soyez fiers de votre travail et de votre utilité. Le service public de proximité est plus que jamais indispensable aux Françaises et aux Français.La FA-FPT entend bien le défendre et défendre les agents qui le rendent efficient au quotidien devant la surenchère des propositions les plus ineptes et les plus racoleuses du moment !

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À l’issue du congrès de la FA-FPT qui s’est tenu du 8 au 10 octobre à Canet-en-Roussillon, plus de 300 délégués provenant de toute la métropole et des départements d’outre-mer, représentant les 13 régions et territoires ultramarins affiliés à la FA-FPT, ont renouvelé le bureau fédéral en élisant 22 candidats.

Réunis en bureau constitutif, ils ont, à leur tour, élu leur président à l’unanimité ainsi que l’organigramme. « Je suis fier et heureux de représenter, pour les quatre prochaines années, la FA-FPT et défendre haut ses valeurs d’autonomie et d’apolitisme. Les priorités de ce mandat porteront sur le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale. Cette fonction publique est en situation de survie et il faut agir au plus vite. Il faut revaloriser les salaires, le point d’indice, indexer les salaires sur l’inflation, refondre les grilles indiciaires pour redonner du sens aux carrières et rendre les métiers plus attractifs », a déclaré Pascal DEREPAS à l’issue des élections.

Le bureau fédéral de la FA-FPT :

• Président : Pascal Derepas
• 1ᵉʳ Vice-président : Jean-Michel Weiss
• Vice-président à la communication : Éric Tournemolle
• Vice-président au développement : Laurent Rovira
• Vice-président pôle statutaire : Sébastien Jansem
• Secrétaire général : Pascal Kessler
• Trésorière : Valérie Guertin
• Trésorier adjoint : Éric Tournemolle

Les postes clés des secrétariats nationaux ont été pourvus afin de répondre aux enjeux spécifiques des différents secteurs :

• Secrétaires nationaux pour la Police Municipale : Jean-Michel Weiss et Fabien Golfier
• Secrétaire national pour les Ultramarins : Judex Mouny Latchimy

                                                                     Paris, le 10 octobre 2024

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L’article Toujours le pouvoir d’achat au cœur des discussions avec le ministre Kasbarian est apparu en premier sur FAFPT.

Dans la perspective de la constitution de votre gouvernement, nos organisations syndicales, CFDT Fonctions Publiques, Services publics CFE-CGC, CGT Fonction Publique, Fédération Autonome de la Fonction Publique, FO Fonction Publique, FSU, Solidaires Fonction Publique et UNSA Fonction Publique, représentatives de la fonction publique, expriment leur attachement au maintien d’un ministère de plein exercice pour la fonction publique.

Même si c’est une condition indispensable à l’instauration d’un dialogue social de qualité afin de répondre aux enjeux des services publics de notre pays et aux attentes des 5,5 millions d’agents publics, elle ne sera pas suffisante.

Pour nos organisations, la question des retraites et celle du pouvoir d’achat des agents constituent nos priorités.

Ainsi, nous souhaitons que tous les agents publics voient rapidement progresser leurs rémunérations, notamment à travers l’augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures indiciaires.

Ainsi, nous souhaitons que la réforme des retraites de 2023 soit suspendue afin d’engager de nouvelles discussions.

Nos organisations syndicales seront attentives à la considération que vous porterez à la fonction publique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

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Monsieur le Premier Ministre,

Après une longue période d’attente, nous pouvons espérer que votre nomination à cette fonction de chef du gouvernement de la République Française permette enfin de remettre en scène un véritable dialogue entre les différents partenaires sociaux.

Le dialogue social est bloqué depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale du 9 juin dernier, mais la réalité pour l’ensemble des agents territoriaux serait plutôt de fixer un cap en prenant comme référence « la conférence salariale de 2023 », à savoir celle du 12 juin 2023, avec sa mesure phare, la trop celèbre « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 800€ ». Une prime à géométrie variable selon les versants et les collectivités territoriales.

Pour les agents territoriaux, cet élément est le déclencheur de la tempête ! La dissolution de l’Assemblée nationale n’a fait qu’empirer les choses, puisque l’ensemble des textes en cours de négociation pour la fonction publique territoriale est à nouveau suspendu et/ou à mettre à la poubelle, depuis cette date. Nous n’oublions pas non plus le long épisode sans ministre de la Fonction publique de janvier/ février 2024.

La FA-FPT rappelle ici, son opposition à la réforme de la fonction publique tel proposée par l’ancien ministre en charge de la fonction publique. Celle-ci est une véritable provocation pour tous les agents et le service public en général.

La FA-FPT considère qu’il faut arrêter les réformes interminables. La seule priorité, doit être le pouvoir d’achat. Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’urgence pour ne pas dire de survie de la fonction publique territoriale.

Si la priorité absolue de la FA-FPT porte sur le pouvoir d’achat avec une indexation du SMIC sur l’inflation et en conséquence une revalorisation de la valeur du point d’indice, nous en portons d’autres. La FA-FPT réclame l’évolution de la carrière et des rémunérations avec l’évolution des grilles indiciaires afin que l’avancement d’échelon retrouve tout son sens, ainsi que les avancements de grade et les « promotions ».

La FA-FPT demande la création d’un socle indemnitaire obligatoire fixé à 20% du traitement indiciaire pour chaque agent. Cela doit être le minimum du régime indemnitaire pour les agents de la fonction publique. D’autres revendications portent sur l’actualisation des taux des indemnités et du supplément de traitement familial. Nous voulons, par exemple, le réajustement de l’indemnité de résidence pour qu’elle corresponde aux véritables coûts de résidence des différentes régions. D’autres mesures d’accompagnements peuvent être mises en œuvre telles que l’actualisation de la valeur des jours contenus dans un CET, les frais de déplacement et de repas, la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA).

Par un dialogue social efficace et réel, il faut donner des moyens véritables aux représentants syndicaux dans toutes les instances et dans tous les niveaux, autrement dit dans toutes les collectivités. En effet, si certains moyens sont prévus par les textes, ils ne sont toujours pas respectés ou interprétés sur le principe de la libre administration. Par exemple, certains syndicats se retrouvent sans local ou sans matériel pour mener leur action. De plus, les agents ayant fonction de « représentants syndicaux » voient inexorablement leur évolution de carrière bloquée. Pour la FA-FPT, C’est inacceptable et cela doit changer immédiatement.

La FA-FPT affirme que le dialogue social doit peser sur le court terme et non en multipliant les réunions avec des échéances finales à 12 ou 18 mois. C’est beaucoup trop long. L’urgence est là, il y faut y répondre dans les meilleurs délais. Il n’est plus temps d’attendre pour voir aboutir les discussions sur le pouvoir d’achat, la Protection Sociale Complémentaire, la qualité de vie au travail et la santé des pompiers, la retraite des policiers municipaux…

Pour conclure cette lettre, la FA-FPT souhaite réaffirmer que « l’heure est plus que jamais au combat ». Elle reste pleinement engagée dans la défense de sa priorité majeure : le pouvoir d’achat. Il est essentiel que les agents territoriaux puissent vivre dignement de leur rémunération, cela relève d’une question de survie.

Dans l’attente de vous rencontrer afin de négocier l’ensemble de ces points, la FA-FPT

vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de notre parfaite considération.

Pascal Derepas
Président de la FA-FPT

L’article Urgence sociale : revalorisation des conditions de vie et de travail des agents territoriaux est apparu en premier sur FAFPT.

Quels sont les points clés :

Les bénéficiaires sont les agents titulaires ou recrutés sur un contrat de droit public ou privé des collectivités territoriales.

Ce décret a l’objectif d’étendre le bénéfice du forfait aux agents qui dispose d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.

Ce décret s’applique aux déplacements effectués à compter du 1^er janvier 2024 et vise à encourager l’utilisation de modes de transport plus durables.

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