Compte Épargne-Temps : un nouveau décret autorise les collectivités à plafonner les jours indemnisables
Un décret publié le 28 novembre 2025 au Journal Officiel modifie la gestion du Compte Épargne-Temps (CET) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). Le Décret n° 2025-1135 autorise désormais les collectivités territoriales à fixer un plafond annuel de jours indemnisables épargnés sur un CET, après consultation du Comité Social Territorial (CST). Cette évolution réglementaire, pour […]