Le bénéficie de la NBI dépend des fonctions exercées et non du cadre d’emplois!
Dans un jugement du mois de mai dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rappelé au travers une décision importante, les règles d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux. En effet, le tribunal a décidé d’annuler la décision d’un maire qui avait refusé le bénéficie de cette bonification à une agente d’accueil […]
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