La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est prévue par l’article 27 de la loi du 18/01/1991 et le décret n° 91-711 du 24/07/1991. Elle est attribuée, sous forme d’un ajout de points à l’indice majoré se traduisant par un complément de rémunération, pour tenir compte du niveau de technicité ou de responsabilité qui s’attache à certains emplois ou à certaines fonctions.
Le décret du 24/07/1991 détermine la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la NBI et fixe le nombre de points d’indice attribué à ce titre pour chaque emploi mentionné.
Par ailleurs, la NBI est prise en compte dans le calcul de la retraite principale ; par conséquent, et fort logiquement, elle n’est pas prise en compte au titre du RAFP.
Le cumul de bonifications est interdit : lorsqu’un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d’un titre, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.
02 septembre 2010
Punie pour avoir manqué à son devoir de réserve et de discrétion.
>> Lire la suite02 septembre 2010
La session extraordinaire du Parlement devrait débuter le 7 septembre 2010 à l'Assemblée avec l'examen de la réforme des retraites, dont le vote solennel devrait avoir lieu le 15 septembre.
>> Lire la suite09 août 2010
Tois ans après le vote de la loi de 2007 relative à la fonction publique territoriale, les carences du nouveau dispositif sont mises en évidence
>> Lire la suite09 août 2010
La rentrée pourrait avoir lieu au son de la clameur des rues, celle des agents et des salariés mobilisés contre le projet de réforme des retraites.
>> Lire la suite05 août 2010
A partir du 1er janvier 2012, les fonctionnaires d'Etat ne seront plus notés. La réforme s'appliquera aussi dans un second temps aux hôpitaux et aux collectivités locales.
>> Lire la suite29 juillet 2010
La FA-FPT a décidé de saisir l’ensemble des parlementaires au sujet du débat qui doit avoir lieu le 7 septembre prochain concernant le projet de loi de réforme des retraites.
>> Lire la suite22 juillet 2010
Les premiers projets de décrets de la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 concerneront l’Etat. Les textes applicables aux fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière seront préparés et publiés dans un second temps.
>> Lire la suite20 juillet 2010
Ses propositions se veulent "toutes guidées par le souci de répondre à des situations injustes et inéquitables et à la rigidité excessive de certains principes",
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