Grilles indiciaires

Comment lire les grilles de salaires ?

• > Pour ce qui est des heures supplémentaires, nous rappelons que seuls les agents de catégorie C et ceux de catégorie B dont la rémunération est inférieure ou égale à l’indice brut 380 peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
• > La colonne « Plafond annuel RAFP » indique le montant maximum sur lequel les agents peuvent cotiser pour au titre de la retraite additionnelle (20 % du traitement annuel brut). Si le total annuel des primes et indemnités est supérieur à ce plafond, la différence ne peut donner lieu à cotisation.

Éléments que nous avons volontairement occultés :

• > le montant de l’indemnité de résidence étant calculé  par application d’un pourcentage, fixé par décret et variable selon la zone de salaire dont relève la collectivité, sur le traitement de base, et incluant éventuellement la nouvelle bonification indiciaire, nous avons choisi de présenter nos grilles de rémunérations avec l’indemnité de résidence correspondant à la zone de salaire 3, à savoir 0 %. Sachez toutefois qu’en zone 1, le taux de l’indemnité de résidence est de 1 % ; en zone 0, il est fixé à 3 %. Les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à l’indice brut (IB) 308 (indice majoré -IM- 297) perçoivent l’indemnité de résidence afférente à l’IM 297 ;
• > le supplément familial de traitement étant évidemment lié à la situation individuelle des agents, nous signalons simplement qu’il comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel, incluant, là aussi, éventuellement la NBI :

Enfants à charge	Élément fixe mensuel	Élément proportionnel
1 enfant	2,29 euros	-
2 enfants	10,67 euros	3 %
3 enfants	15,24 euros	8 %
par enfant en sus du troisième	4,57 euros	6 %

étant précisé que les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à l’IB 524 (IM 448) perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l’IM 448 ; ceux dont l’indice de rémunération est supérieur ou égal à l’IB 879 (IM 716) perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l’IM 716 ;
• > enfin concernant la contribution de solidarité, celle-ci étant assise sur la rémunération nette totale, y compris l'ensemble des éléments ayant le caractère d'accessoire du traitement, à l'exclusion des remboursements de frais professionnels, nous n’avons pas non plus souhaité en faire état, eu égard à la part éminemment variable des fameux « éléments ayant le caractère d’accessoire du traitement » dans la rémunération nette des uns et des autres. Il faut juste que vous reteniez que depuis le 1er novembre 2005, le seuil d’assujettissement à cette contribution de solidarité est fixé à 1289,06 euros.

Télécharger les grilles indiciaires.

• > Grille indiciaire pour les catégories C
• > Grille indiciaire pour les catégories B
• > Grille indiciaire pour les catégories A